Formulaires – Perly-Certoux

Commune · http://www.perly-certoux.ch · 15 formulaires

• Formulaire de demande de remboursement Perly-Certoux fr pdf
• Formulaire d'annonce d'engagement Perly-Certoux fr pdf
• Formulaire de demande d'occupation du domaine public Perly-Certoux fr pdf
• Formulaire de demande d'autorisation pour procédés de réclame Perly-Certoux fr pdf
• Formulaire d'annonce de candidature pour le Mérite communal Perly-Certoux fr pdf
• Le PDCom expliqué par Pascal Tanari, architecte-urbaniste et mandataire principal Perly-Certoux fr pdf
• Questionnaire pour l'attribution d'un logement propriété de la commune Perly-Certoux fr pdf
• Formulaire d'inscription pour un logement propriété de la commune Perly-Certoux fr pdf
• Formulaire OCLPF de demande d'un logement subventionné Perly-Certoux fr pdf
• Résolution N° 01-2026: Exercice du droit d'opposition a la décision de l'assemblée générale de l'ACG du 24 juin 2026 concernant une subvention du fonds intercommunal en faveur du grand théâtre de Genève Perly-Certoux fr pdf
• Délibération N°13- Approbation du budget de fonctionnement annuel 2026, du taux des centimes additionnels ainsi que de l'autorisation d'emprunter Perly-Certoux fr pdf
• Approbation du budget de fonctionnement annuel 2025, du taux des centimes additionnels ainsi que de l'autorisation d'emprunter Perly-Certoux fr pdf
• Approbation du budget de fonctionnement annuel 2024, du taux des centimes additionnels ainsi que de l'autorisation d'emprunter Perly-Certoux fr pdf
• Approbation du budget de fonctionnement annuel 2023, du taux des centimes additionnels ainsi que de l'autorisation d'emprunter Perly-Certoux fr pdf
• Approbation du budget de fonctionnement annuel 2022, du taux des centimes additionnels ainsi que de l'autorisation d'emprunter Perly-Certoux fr pdf