Formulaires – Satigny

Commune · https://www.satigny.ch/ · 714 formulaires

• Dossier technique pour l'installation de parafoudres Genf fr pdf
• Dossier technique pour installation de protection contre la foudre / paratonnerre Genf fr pdf
• Déclaration fiscale simplifiée pour les personnes résidant dans une institution Genf fr pdf
• Formulaire M multi autorisation de séjour et/ou travail Genf fr pdf
• Questionnaire valeur locative 2024 Genf fr pdf
• Questionnaire et "Journal alimentaire" Genf fr pdf
• Questionnaire fortune concernant les étrangers au bénéfice d’un permis de séjour 2025 Genf fr pdf
• Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2024 Genf fr pdf
• Formulaire de demande de subvention à la restauration - 2024 Genf fr pdf
• RéInscription2025_formulaire. Genf fr pdf
• Formulaire inscription. Genf fr pdf
• Demande d'octroi d'un macaron d'accès aux zones portuaires Genf fr pdf
• Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2025 Genf fr pdf
• Annexe 9 - Demande d’autorisation pour un spectacle pyrotechnique Genf fr pdf
• Annonce de perte / vol d'une carte concordataire ou d'un permis de port d'armes (le formulaire) Genf fr pdf
• Demande d'autorisation concordataire d'utiliser un chien (entreprise de sécurité) (le formulaire) Genf fr pdf
• Annexe à la déclaration fiscale 2024 en cas de participation dans une société non cotée domiciliée à l'étranger Genf fr pdf
• Annexe à la déclaration fiscale 2023 en cas de participation dans une société non cotée domiciliée à l'étranger Genf fr pdf
• Formulaire de droit d'option en matière d'assurance-maladie Genf fr pdf
• Formulaire de dispense Genève - version française Genf fr pdf
• Formulaire J-1 : Cessation d'activité de l'exploitant et/ou du propriétaire Genf fr pdf
• Formulaire Eau potable - Signalement / Demande d'analyses Genf fr pdf
• Formulaire de demande d'analyse pour la certification Low-COV Genf fr pdf
• certificat Low-COV Genf fr pdf
• Questionnaire bucco-dentaire Medident Genf fr pdf
• Formulaire de demande d'assermentation (le formulaire) Genf fr pdf
• Formulaire de demande d'autorisation de planter une nouvelle vigne Genf fr pdf
• Demande de subvention pour l'arrachage volontaire définitif de vignes Genf fr pdf
• Formulaire de postulation pour devenir agent de détention (le formulaire) Genf fr pdf
• Demande d'adoption de l'enfant mineur du conjoint, concubin, partenaire Genf fr pdf