Formulaires – Courtételle

Commune · https://www.courtetelle.ch · 582 formulaires

• Conditions générales pour l'exécution des travaux de construction et livraison des fournitures (éd. 08-2024) Jura fr pdf
• Conditions particulières du contrat de mandataire (éd. 12-2023) Jura fr pdf
• Réclame extérieure sur la voie publique Jura fr pdf
• Affichage temporaire sur la voie publique lors de votations et d'élections Jura fr pdf
• Demande d'autorisation pour la réalisation de travaux sur routes cantonales Jura fr pdf
• Demande d'autorisaton travaux forestiers Jura fr pdf
• Cahier des charges pour travaux de revêtements en béton bitumineux V2.0/ janvier 2017 Jura fr pdf
• Pose de miroir Jura fr pdf
• Pose panneau indicateur Jura fr pdf
• Pose panneau indicateur entreprise Jura fr pdf
• Pose panneau indicateur hôtel Jura fr pdf
• Pose panneau signalisation touristique Jura fr pdf
• Types de panneaux indicateur normalisés Jura fr pdf
• Expertise (route affectée à la circulation générale) Jura fr pdf
• Aménagement de route communale_Plan de route Jura fr pdf
• Mise en place d'un passage pour piétons Jura fr pdf
• Procédure en matière de construction "Plan de route" Jura fr pdf
• Formulaire de saisie des structures de chaussée Jura fr pdf
• Annexe 7 : Suivi Environnemental de Réalisation (SER) simplifié Jura fr pdf
• Demande d'adaptation des acomptes 2022 - Formule 120 Jura fr pdf
• Demande d'adaptation des acomptes 2021 - Formule 120 Jura fr pdf
• Nouvelle entreprise innovante (NEI) Jura fr pdf
• 12 - Attestation concernant les montants versés aux membres de l'administration et aux organes de la direction Jura fr pdf
• 510 - Tableau des amortissements Jura fr pdf
• 512 - Renseignements concernant les immeubles et l'état locatif Jura fr pdf
• 513 - Tableau des amortissements – Laiteries Jura fr pdf
• 517 - Répartition intercantonale de l'impôt Jura fr pdf
• 518 - Indications sur les participations Jura fr pdf
• 519 - Indications sur les participations (formule complémentaire) Jura fr pdf
• 520 - Renseignements concernant les actionnaires ou personnes proches des actionnaires Jura de pdf