Formulaires – Delémont

Commune · https://www.delemont.ch · 633 formulaires

• RJ 2013 p. 126 - ADM 10+11/2013; refus par le SAMT d'accorder à une étrangère une autorisation de travail pour enseigner; décision notifiée uniquement au SEN; recours de l'étrangère, admis. Jura fr pdf
• Déclaration de politique criminelle 2025-2026 Jura fr pdf
• Formulaire - demande de visite Jura fr pdf
• Formulaire - demande de visite pour mineur Jura fr pdf
• Formulaire d'inscription aux examens d'avocat Jura fr pdf
• Demande autorisation affiches lors votations et élections Jura fr pdf
• Formulaire d'annonce pour panneaux solaires Jura fr pdf
• Demande de prestation PES - Logopédie - Parents - dès la 4e mesure Jura fr pdf
• Demande de prestation - Logopédie - Parents Jura fr pdf
• Demande de prestation - Psychomotricité - Parents Jura fr pdf
• Demande de formation pour un moyen auxiliaire numérique octroyé par l’AI Jura fr pdf
• Demande d’octroi d’un moyen auxiliaire numérique Jura fr pdf
• Dérogations aux règles du droit de la ciruculation routière concernant l'autorisation de conduire des ressortissants ukrainiens Jura fr pdf
• Demande de plaque rouge pour porte-vélos Jura fr pdf
• « Communication de mon numéro de compte IBAN » Jura fr pdf
• Pour obtenir une autorisation. Jura fr pdf
• au moyen du formulaire Jura fr pdf
• Demande / modification d'un permis de conduire Jura fr pdf
• au moyen du formulaire Jura fr pdf
• Demande d'un permis de conduire sur la base d'un permis de conduire étranger Jura fr pdf
• Demande d'un acte d'authenticité pour l'étranger Jura fr pdf
• Demande d'immatriculation d'un véhicule Jura fr pdf
• Demande / modification d'un permis de conduire au format carte de crédit Jura fr pdf
• Demande d'un permis d'élève conducteur Jura fr pdf
• Attestation - disques de frein Jura fr pdf
• Attestation de montage - dispositif d'attelage Jura fr pdf
• déclaration de protection des données pour l'application PhotoCollect. Jura fr pdf
• F10 S Permis S Demande autorisation activite 651 Jura fr pdf
• Inscription stage découverte Jura fr pdf
• Formulaire - «Informations aux parents sur les résultats des épreuves communes» Jura fr pdf