Formulaires – Alle

Commune · https://www.alle.ch · 596 formulaires

• Formulaire d'arrivée (personne seule) Alle fr pdf
• Formulaire d'arrivée (couple marié/concubinage) Alle fr pdf
• Questionnaire pour étrangers Alle fr pdf
• Formulaire d'annonce Alle fr pdf
• Demande d’autorisation pour débit et/ou dépassement d’heure (autorisation A) Alle fr pdf
• Demande d’autorisation pour loto et tombola avec ou sans débit et/ou dépassement d’heure (autorisation B) Alle fr pdf
• Demande d’autorisation de danse avec ou sans débit et/ou dépassement d’heure (autorisation C) Alle fr pdf
• Demande d’autorisation pour tournoi de poker avec ou sans débit et/ou dépassement d’heure (autorisation D) Alle de pdf
• Demande d’autorisation pour petite loterie et tombola de plus de Fr. 50'000.- avec ou sans débit et/ou dépassement d’heure (autorisation E) Alle fr pdf
• Demande d’autorisation pour loto de plus de Fr. 50'000.- avec ou sans débit et/ou dépassement d’heure (autorisation F) Alle fr pdf
• Demande auprès de la commune Alle fr pdf
• Formulaire "Accord des voisins" Alle fr pdf
• Formulaire "Consultation des demandes de permis" Alle fr pdf
• Tous-ménages - 2017.11.21 (inscriptions.chiens + réglement.trafic + Saint-Nicolas) Alle fr pdf
• Calcul de l'IBUS (art. 78 OATC) Jura fr pdf
• Calcul des espaces de détente (art. 45-46 OATC) Jura fr pdf
• Calcul de l'offre en stationnement Jura fr pdf
• Demande d'assurance Jura fr pdf
• Formulaire 80 - Assurance qualité en protection incendie Jura fr pdf
• Formulaire 85 - Déclaration de capacité Jura fr pdf
• Formulaire spécifique EN-104-JU Jura fr pdf
• Demande de raccordement au réseau électrique Jura fr pdf
• Demande de dispense de construire un abri Jura fr pdf
• Demande de désaffectation d'un abri Jura fr pdf
• Demande d'approbation d'un abri Jura fr pdf
• ENV AI02 : procédure pour plainte contre émissions Jura fr pdf
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• Epandage d'engrais de ferme : déclaration pour mesures d'urgence Jura fr pdf
• Demande d'un permis de chasse - saison 2026 Jura fr pdf
• Formulaire d'inscription pour l'obtention d'un permis temporaire de chasser Jura fr pdf