Formulaires – Genf

Régional (canton, région, Land) · https://www.ge.ch · 679 formulaires

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• Déclaration de consentement - recrutement d'agent et agente de détention (le formulaire) Genf fr pdf
• Formulaire T : Autorisation de vente de produits du tabac et de produits assimilés au tabac Genf fr pdf
• Formulaire N : Demande de dérogation à l'horaire d'exploitation maximal Genf fr pdf