Préavis 04/2020 - Demande de crédit complémentaire pour financer l’élaboration des nouveaux plans d'affectation (PA) de la commune d'Ormont-Dessous.

Fichiers officiels

• Télécharger le PDF (FR) 6 pages · 3,3 MB · vérifié le 09.11.2026

Le lien mène au site de l'administration qui publie le formulaire.