Émirats arabes unis

Tax Registration Number (رقم التسجيل الضريبي)

Délivré par

Federal Tax Authority (FTA)

Concerne

sociétés, entrepreneurs individuels, succursales, organismes publics, associations

Format

15 chiffres, commence par 1 et finit par 03 ; les 10 premiers chiffres forment le TIN

Expression régulière

^1\d{12}03$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Aucune

Exemples

• 104978644300003 — API GLEIF, LEI 2549000IVYRZRIUF3717 (ترنشلس لإنشاء خطوط أنابيب - ذ.م.م), registeredAs auprès de RA001063 (Federal Tax Authority)
• 123456789012003 — Ministère des Finances, UAE Electronic Invoicing Guidelines, échantillon de facture (numéro fictif)

PINT-AE, IBR-132-AE : identifiant TVA « must be 15 digits, starting with 1, ending with 03 ». Guide du ministère des Finances : TIN = 10 premiers chiffres du TRN, y compris pour un membre de groupe TVA (son propre TRN). Aucune clé publiée. Corrige la fiche Markdown, qui laissait « commence par 1 / finit par 03 » à confirmer. Le TRN d'impôt sur les sociétés partage le TIN ; son suffixe n'a pas été vérifié.

Sources : Ministère des Finances des EAU, UAE Electronic Invoicing Guidelines (V1.0 du 2026-02-23 ; copie consultée : V1.1 du 2026-06-01) (2026-06-01) · OpenPeppol, PINT-AE (facture électronique des EAU), règles propres à la juridiction : IBR-132-AE, IBR-148-AE, IBR-172-AE, IBR-173-AE (2026) · API GLEIF, lei-records filtrés sur le pays AE (200 premiers enregistrements sur 9634), autorité RA001063 (2026-10-28)

Tax Identification Number (FTA)

Délivré par

Federal Tax Authority (FTA), via EmaraTax

Concerne

sociétés, entrepreneurs individuels, succursales, organismes publics, associations

Format

10 chiffres = les 10 premiers chiffres du TRN ; de la forme 1XXXXXXXXX. Identifiant Peppol : 0235 suivi du TIN.

Expression régulière

^\d{10}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Aucune

Exemples

• 1234567890 — Ministère des Finances, UAE Electronic Invoicing Guidelines, échantillon de facture (adresse électronique 0235:1234567890, fictive)

PINT-AE, IBR-148-AE : « must be 10 numeric digits and should be of the format 1XXXXXXXXX » (premier chiffre 1 recommandé, non bloquant : des identifiants réservés commencent par 9, ex. 0235:9900000098). Une personne soumise à la facture électronique sans obligation fiscale s'inscrit pour obtenir un TIN.

Sources : Ministère des Finances des EAU, UAE Electronic Invoicing Guidelines (V1.0 du 2026-02-23 ; copie consultée : V1.1 du 2026-06-01) (2026-06-01) · OpenPeppol, PINT-AE (facture électronique des EAU), règles propres à la juridiction : IBR-132-AE, IBR-148-AE, IBR-172-AE, IBR-173-AE (2026)

Numéro de licence commerciale (رخصة تجارية) ou d'immatriculation en zone franche

Délivré par

Département du développement économique de chaque émirat (ex. Dubai Economy and Tourism, ADDED Abou Dhabi) ou autorité de zone franche (DMCC, ADGM, DIFC, RAKEZ, Meydan…)

Concerne

sociétés, entrepreneurs individuels, succursales

Format

Variable selon l'autorité ; toujours stocker l'autorité émettrice avec le numéro

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Inconnue

Exemples

• CN-6713558 — API GLEIF, LEI 984500383E36CECE0230, registeredAs auprès de RA000568 (Abu Dhabi Department of Economic Development)
• 1641821 — API GLEIF, entité RAED CAPITAL INVESTMENTS 2 LLC, registeredAs auprès de RA000573 (Department of Economic Development - Dubai)

Facture électronique : identifiant légal accompagné de son type (« Commercial/Trade license », « Emirates ID », « Passport », « Cabinet decision ») et, pour une licence, du nom de l'autorité émettrice, saisi librement (PINT-AE IBR-172-AE et IBR-173-AE ; guide MoF, point 20). Formats observés dans GLEIF (200 entités examinées) : Dubaï DED 7 chiffres (10/11) ; Abou Dhabi « CN- » + 7 chiffres (3/3) ; DMCC « DMCC » + 6 ou 7 chiffres, avec ou sans tiret (14/15) ; ADGM 5 chiffres (18/20) ; DIFC 4 ou 5 chiffres (14/15) ; Meydan 7 chiffres, parfois suffixe « .01 » (11/11) ; RAKEZ de 7 à 15 chiffres (hétérogène). Aucun contrôle de format commun.

Sources : Ministère des Finances des EAU, UAE Electronic Invoicing Guidelines (V1.0 du 2026-02-23 ; copie consultée : V1.1 du 2026-06-01) (2026-06-01) · OpenPeppol, PINT-AE (facture électronique des EAU), règles propres à la juridiction : IBR-132-AE, IBR-148-AE, IBR-172-AE, IBR-173-AE (2026) · API GLEIF, lei-records filtrés sur le pays AE (200 premiers enregistrements sur 9634), autorité RA000568, RA000573, RA000715, RA000569, RA000660, RA001049, RA000578 (2026-10-28)

Numéro au registre économique national (السجل الاقتصادي الوطني)

Délivré par

Ministère de l'Économie

Concerne

sociétés, entrepreneurs individuels, succursales

Format

19 caractères, en général 19 chiffres (ex. 2010000000001474938) ; quelques numéros contiennent des lettres

Expression régulière

^[0-9A-Z]{19}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Inconnue

Exemples

• 2010000000001474938 — API GLEIF, entité SHETKARI FOODSTUFF TRADING L.L.C, registeredAs auprès de RA000752 (National Economic Register)
• 2280000000265179701 — API GLEIF, entité Valten Trade L.L.C-FZ, registeredAs auprès de RA000752

GLEIF RA000752 : 79 numéros examinés, tous de 19 caractères ; 72 entièrement numériques, 7 avec 2 à 4 lettres. Les 4 premiers chiffres varient (2010 : 21, 2280 : 9, 2170 : 8, 1120 : 7…) ; leur sens (émirat / autorité ?) n'est pas établi. Registre consultable sur cbls.economy.gov.ae (selon GLEIF). Rarement imprimé sur les factures, qui portent plutôt la licence.

Sources : API GLEIF, lei-records filtrés sur le pays AE (200 premiers enregistrements sur 9634), autorité RA000752 (2026-10-28)