RCCM
Vérifié
Identifiant d'entreprise · Registre du commerce
CG_RCCM
Numéro d'immatriculation au Registre du commerce et du crédit mobilier (format e-RCCM OHADA 2019)
- Délivré par
- Greffe du tribunal de commerce (RCCM), fichier national et fichier régional OHADA
- Concerne
- sociétés, entrepreneurs individuels, succursales
- Format
- CG-VVV-JJ-AAAA-FFF-NNNNN : code pays CG, code ville IATA (3 lettres), code juridiction (2 chiffres, 00 fichier national, 01 1er registre local…), année (4 chiffres), formalité (lettre + 2 chiffres, ex. B12 SARL, B14 SA, A10 personne physique, E10 entreprenant, C10 coopérative, G10 GIE ; M modification, R radiation), numéro d'ordre (5 chiffres)
- Expression régulière
- ^CG[A-Z]{3}\d{2}\d{4}[A-Z]\d{0,2}\d{5}$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
Aucune
Structure fixée par la nomenclature OHADA de 2019 (logiciel e-RCCM). Les numéros attribués avant ou hors du logiciel suivent des formats nationaux (voir l'identifiant RCCM ancien) : ne pas bloquer un numéro qui ne suit pas cette structure. Anciennes lettres de formalité avant 2019 : K coopérative, C GIE, G transcription d'office. Aucun numéro CG au format 2019 relevé dans GLEIF.
Sources :
OHADA, Nomenclature des codes de numérotation RCCM – OHADA (validation 2019), e-rccm.ohada.org (2019-06) · OHADA, Acte uniforme portant sur le droit commercial général (révisé le 15 décembre 2010) (2010)
RCCM (ancien format)
Observé
Registre du commerce
CG_RCCM_ANCIEN
Numéro RCCM / RC attribué avant le format e-RCCM 2019
- Délivré par
- Greffe du tribunal de commerce
- Concerne
- sociétés, entrepreneurs individuels, succursales
- Format
- RCCM CG/VVV/AA L NNNN : code pays, ville (BZV Brazzaville, PNR Pointe-Noire), année sur 2 chiffres, lettre de formalité, numéro d'ordre
- Expression régulière
- ^(RCCM)?CG[A-Z]{3}\d{2}[A-Z]\d{1,5}$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
Aucune
- Exemples
-
- RCCM CG/BZV/16 B 6546 — GLEIF lei-records, champ registeredAs (Terra Payment Services SARL)
- RCCM CG/ BZV/ 07 B 559 — GLEIF lei-records, champ registeredAs (Ecobank Congo SA)
- RCCM CG/PNR/12B 387 — GLEIF lei-records, champ registeredAs (Allianz Congo Assurances)
3 numéros réels examinés (GLEIF). Des numéros de RD Congo sont enregistrés à tort sous CG dans GLEIF.
Sources :
GLEIF, API lei-records (champ registeredAs), filtre par pays, consultée le 2026-10-28 (2026-10-28)
NIU
Vérifié
Identifiant d'entreprise · Numéro fiscal · TVA
CG_NIU
Numéro d'identification unique
- Délivré par
- Direction générale des impôts et des domaines (DGID)
- Concerne
- sociétés, personnes physiques, entrepreneurs individuels, associations, organismes publics
- Format
- 16 caractères : 1 caractère type de personne + 2 chiffres (deux derniers chiffres de l'année de création) + 12 chiffres de séquence complétés à gauche par des 0 + 1 caractère de contrôle alphanumérique (algorithme de Luhn)
- Expression régulière
- ^[A-Z]\d{14}[A-Z0-9]$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
luhn À confirmer
Selon l'arrêté, le dernier caractère est un contrôle « basé sur l'algorithme LUHN ». Hypothèse vérifiée sur un seul exemple : Luhn standard appliqué aux 15 derniers caractères (année + séquence + clé). En partant du chiffre le plus à droite (la clé), doubler un chiffre sur deux à partir du 2e, soustraire 9 si le résultat dépasse 9, additionner : le total doit être multiple de 10. Le texte dit le caractère de contrôle « alphanumérique » : traitement d'une clé lettre non documenté.
- Exemples
-
- M210000001856711 — GLEIF lei-records, champ registeredAs (Mikhael's Hotel & Residence, RA000151 CFE) ; Luhn recalculé sur 210000001856711 : correct
Structure vérifiée (arrêté 5327/2020, art. 3). La lettre de type n'est pas listée par l'arrêté (M observé pour une personne morale). Art. 9 : défaut de NIU sur une facture = amende de 10 000 FCFA par facture ; perte du droit à déduction de TVA. Remplace l'arrêté n° 11185 du 8 novembre 2004 ; NIU institué par le décret n° 2004-469.
Sources :
Arrêté n° 5327 du 12 mars 2020 fixant les modalités d'attribution et d'utilisation du numéro d'identification unique, Journal officiel de la République du Congo n° 12-2020, p. 295-296 (2020-03-19) · GLEIF, API lei-records (champ registeredAs), filtre par pays, consultée le 2026-10-28 (2026-10-28)