RCCM
Vérifié
Identifiant d'entreprise · Registre du commerce
CM_RCCM
Numéro d'immatriculation au Registre du commerce et du crédit mobilier (format e-RCCM OHADA 2019)
- Délivré par
- Greffe du tribunal de commerce (RCCM), fichier national et fichier régional OHADA
- Concerne
- sociétés, entrepreneurs individuels, succursales
- Format
- CM-VVV-JJ-AAAA-FFF-NNNNN : code pays CM, code ville IATA (3 lettres), code juridiction (2 chiffres, 00 fichier national, 01 1er registre local…), année (4 chiffres), formalité (lettre + 2 chiffres, ex. B12 SARL, B14 SA, A10 personne physique, E10 entreprenant, C10 coopérative, G10 GIE ; M modification, R radiation), numéro d'ordre (5 chiffres)
- Expression régulière
- ^CM[A-Z]{3}\d{2}\d{4}[A-Z]\d{0,2}\d{5}$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
Aucune
- Exemples
-
- CM-YDE-01-2015-B23-00010 — Nomenclature OHADA 2019, exemple officiel
- CM-DLA-01-2015-C10-00003 — Nomenclature OHADA 2019, exemple officiel
- CM-DLA-01-2025-M-06167 — GLEIF lei-records, champ registeredAs (Access Bank Cameroon Plc, RA001055) ; numéro de formalité de modification, lettre M sans chiffres
Structure fixée par la nomenclature OHADA de 2019 (logiciel e-RCCM). Les numéros attribués avant ou hors du logiciel suivent des formats nationaux (voir l'identifiant RCCM ancien) : ne pas bloquer un numéro qui ne suit pas cette structure. Anciennes lettres de formalité avant 2019 : K coopérative, C GIE, G transcription d'office.
Sources :
OHADA, Nomenclature des codes de numérotation RCCM – OHADA (validation 2019), e-rccm.ohada.org (2019-06) · OHADA, Acte uniforme portant sur le droit commercial général (révisé le 15 décembre 2010) (2010)
RCCM (ancien format)
Observé
Registre du commerce
CM_RCCM_ANCIEN
Numéro RCCM / RC attribué avant le format e-RCCM 2019
- Délivré par
- Greffe du tribunal de commerce
- Concerne
- sociétés, entrepreneurs individuels, succursales
- Format
- RC/VVV/AAAA/L/N : RC, code ville (DLA Douala, YAO Yaoundé, DLN…), année sur 4 chiffres, lettre de formalité (B personne morale, M modification), numéro d'ordre de 3 à 6 chiffres
- Expression régulière
- ^(RCCM)?(N°)?RC[A-Z]{3}\d{4}[A-Z]\d{1,6}$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
Aucune
- Exemples
-
- RC/DLA/2007/B/673 — GLEIF lei-records, champ registeredAs (EDC Investment Corporation)
- RC/YAO/2016/B/715 — GLEIF lei-records, champ registeredAs (Nachtigal Hydro Power Company)
- RC/DLA/1983/B/1344 — Barry Callebaut, Supplier Letter Africa, annexe A (SIC Cacaos SA)
Format relevé sur 9 numéros réels (8 GLEIF, 1 Barry Callebaut). Des séparateurs variables existent (espace, point : « RC/DLA /1994/B/013.111 »). D'autres valeurs très anciennes (« 87.R.041 », « 2856 ») ne suivent pas ce format.
Sources :
GLEIF, API lei-records (champ registeredAs), filtre par pays, consultée le 2026-10-28 (2026-10-28)
NIU
Observé
Numéro fiscal · TVA
CM_NIU
Numéro d'Identifiant Unique (numéro de contribuable)
- Délivré par
- Direction générale des impôts (DGI), impots.cm
- Concerne
- sociétés, personnes physiques, entrepreneurs individuels, succursales, associations
- Format
- 14 caractères : 1 lettre (M personne morale, P personne physique selon une source secondaire) + 12 chiffres + 1 lettre
- Expression régulière
- ^[A-Z]\d{12}[A-Z]$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
Inconnue
La lettre finale est peut-être une clé ; aucun algorithme publié.
- Exemples
-
- M079000000107R — GLEIF lei-records, champ registeredAs (SIRPACAM SARL, RA000071)
- M099600009248R — org-id.guide, liste CM-NIU (exemple)
- M044900001073G — Barry Callebaut, Supplier Letter Africa, annexe A (SIC Cacaos SA, colonne « Numéro de TVA »)
- M050300015787B — Barry Callebaut, Supplier Letter Africa, annexe A (Barry Callebaut Cameroon, colonne « Numéro de TVA »)
4 numéros réels de personnes morales examinés, tous M + 12 chiffres + lettre. Signify donne le gabarit A999999999999A. Aucune règle publiée par la DGI trouvée. Une page de lefisk.cm décrit un format à 12 caractères contradictoire avec ses propres exemples : non retenue. Le NIU tient lieu de numéro de TVA (le fournisseur Barry Callebaut l'imprime dans la colonne TVA).
Sources :
org-id.guide, liste CM-NIU (2026-10-28) · Barry Callebaut, Supplier Letter Africa (français), annexe A (NIU présenté comme numéro de TVA) (2022-01) · Signify, Tax and bank code requirements per country (formulaire fournisseurs, source privée secondaire) (2026-06-09) · lefisk.cm, Numéro identifiant fiscal Cameroun : NIU, format, obtention, vérification (source secondaire) (2026)