NIFp
Vérifié
Identifiant d'entreprise · Numéro fiscal · TVA
GN_NIFP
Numéro d'Identification Fiscale permanent
- Délivré par
- Direction Nationale des Impôts (DNI)
- Concerne
- sociétés, personnes physiques, entrepreneurs individuels, associations, organismes publics
- Format
- 9 chiffres : 8 chiffres pseudo-aléatoires + 1 clé de contrôle ; affiché XXX-XXX-XXX
- Expression régulière
- ^\d{9}$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques
- Clé de contrôle
-
luhn Vérifié
Algorithme de Luhn : en partant du chiffre le plus à droite (la clé, rang 1), doubler un chiffre sur deux à partir du rang 2 ; si le double dépasse 9, lui retrancher 9 ; additionner tous les chiffres. Le numéro est valide si la somme est divisible par 10.
Calculée par l'API de validation.
- Exemples
-
- 693-770-885 — python-stdnum 2.2, gn/nifp (doctest) ; somme de Luhn recalculée 50, reste 0
Structure et algorithme lus dans le cahier des charges de la DNI (scan, section C.1) et concordants avec python-stdnum. Remplace l'ancien NIF.
Sources :
Direction Nationale des Impôts de Guinée, Cahier de charges NIFp (n° 12), section C.1 « Création du NIFp » (2022) · python-stdnum 2.2, module gn/nifp (2026)
N° établissement
À confirmer
Autre
GN_NIFP_ETAB
Numéro d'établissement dérivé du NIFp
- Délivré par
- Direction Nationale des Impôts (DNI)
- Concerne
- succursales
- Format
- NIFp + numéro séquentiel de 4 chiffres, affiché XXX-XXX-XXX-XXXX ; une nouvelle clé est calculée sur l'ensemble.
- Expression régulière
- ^\d{13,14}$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques
- Clé de contrôle
-
Inconnue
Le cahier des charges se contredit : il ajoute une nouvelle clé « sur le nouvel ensemble (les 13 chiffres précédents) » mais affiche 13 chiffres (XXX-XXX-XXX-XXXX). Longueur 13 ou 14 acceptée.
Sources :
Direction Nationale des Impôts de Guinée, Cahier de charges NIFp (n° 12), section C.1 « Création du NIFp » (2022)
RCCM
Observé
Registre du commerce
GN_RCCM
Numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier
- Délivré par
- Greffe de la juridiction compétente (tribunal de commerce ou de première instance), fichier national et fichier régional OHADA
- Concerne
- sociétés, entrepreneurs individuels, succursales
- Format
- Depuis la nomenclature OHADA 2019 (logiciel e-RCCM) : PP-VVV-JJ-AAAA-FFF-NNNNN, soit code pays ISO (2 lettres), code ville IATA (3 lettres), code juridiction (2 chiffres, 00 = fichier national), année (4 chiffres), code de formalité (1 lettre + 2 chiffres, ex. B13 SARL unipersonnelle, B14 SA, A10 commerçant personne physique), numéro d'ordre (5 chiffres). Les numéros antérieurs suivent des formats nationaux variés (voir notes).
- Expression régulière
- ^[A-Z0-9]{3,30}$
- Normalisation
- Supprimer le préfixe « RCCM » ou « RC » éventuel, les espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
Aucune
- Exemples
-
- RCCM/GC-KAL/01011/2003 — GLEIF lei-records, registeredAs de « ECOBANK GUINEE SA » (autorité RA000384, APIP)
- RCCM/GN.TCC.2025.B.00514 — GLEIF lei-records, registeredAs de « ETABLISSEMENT MULTI-SERVICE GUINEE » (autorité RA000384)
- GN.KAL.2019.A.089 532 — GLEIF lei-records, registeredAs de « Soumna Prestations SP » (autorité RA000887)
La regex est volontairement large : les numéros anciens restent valides et l'AUDCG ne fixe aucune structure. Pour un simple avertissement, la structure 2019 normalisée peut être testée avec ^[A-Z]{2}[A-Z]{3}\d{2}\d{4}[A-Z]\d{2}\d{5,6}$ (numéro d'ordre accepté sur 5 ou 6 chiffres, car des numéros réels à 6 chiffres existent). GLEIF (8 numéros, dont 6 de RCCM) : ancien format RCCM/GC-KAL/NNNNN/AAAA ou RCCM/GC-KRY/NNNNNA/AAAA (GC = Guinée Conakry, KAL = Kaloum), et format récent GN.VVV.AAAA.[A|B].NNNNN (TCC = Tribunal de commerce de Conakry). Format 2019 à tirets non observé.
Sources :
OHADA, Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général (AUDCG), Lomé, 15 décembre 2010, art. 30 et suivants (RCCM, entreprenant) (2010-12-15) · OHADA, Nomenclature des codes de numérotation RCCM – OHADA (validation 2019), e-RCCM (2019-06) · GLEIF, API lei-records (champ registeredAs) et liste des autorités d'enregistrement (2026-10-28)
N° CNSS employeur
Inconnu
Sécurité sociale
GN_CNSS
Numéro employeur à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
- Délivré par
- Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
- Concerne
- sociétés, entrepreneurs individuels, succursales, associations
- Format
- Format non publié dans les sources consultées.
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
Inconnue
Format non trouvé. Rarement imprimé sur les factures ; demandé surtout dans les dossiers de marchés publics.