Grèce

Αριθμός Φορολογικού Μητρώου (numéro fiscal)

Délivré par

Ανεξάρτητη Αρχή Δημοσίων Εσόδων (AADE), Tax Administration

Concerne

sociétés, personnes physiques, entrepreneurs individuels, succursales, associations, organismes publics

Format

9 chiffres (OCDE, VIES) ; TVA intracommunautaire : EL + 9 chiffres

Expression régulière

^(EL|GR)?\d{9}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets, barres obliques ; mettre en majuscules ; préfixe EL (ou GR saisi par erreur) facultatif ; un ancien numéro de 8 chiffres est complété par un 0 à gauche (python-stdnum)

Clé de contrôle

custom À confirmer

Sur les 8 premiers chiffres, poids 256, 128, 64, 32, 16, 8, 4, 2 (de gauche à droite). S = somme des produits. Clé = (S mod 11) mod 10 ; elle doit égaler le 9e chiffre.

Calculée par l'API de validation.

Exemples

• EL 094259216 — python-stdnum 2.2, gr/vat (exemple de documentation), clé recalculée : 6
• 099766111 — GLEIF, ΙΔΡΥΜΑ ΓΕΩΡΓΙΟΥ ΚΑΙ ΒΙΚΤΩΡΙΑΣ ΚΑΡΕΛΙΑ (RA001133), clé recalculée : 1

Format vérifié (OCDE, loi 4174/2013 art. 11 ; VIES EL999999999). Clé : python-stdnum seul, confirmée sur 1 cas réel. Pour VIES, le préfixe est EL, pas GR. L'ancien format à 8 chiffres n'est attesté que par python-stdnum. Les factures mentionnent aussi la ΔΟΥ (service fiscal compétent), qui est un nom et non un numéro.

Sources : OCDE, Information on Tax Identification Numbers – Grèce · Commission européenne, VIES, FAQ « VAT number structure » (textes de l'application, assets i18n en) (2026-10-27) · python-stdnum 2.2, module gr/vat (2026) · GLEIF, API lei-records (registeredAs / registeredAt), relevé du 2026-10-28 (2026-10-28)

Αριθμός Γενικού Εμπορικού Μητρώου (numéro ΓΕΜΗ)

Délivré par

Γ.Ε.ΜΗ., tenu par les chambres (Union of Hellenic Chambers, businessportal.gr / businessregistry.gr)

Concerne

sociétés, entrepreneurs individuels, succursales

Format

12 chiffres : 7 chiffres (numéro d'ordre unique) + 2 chiffres (code du service ΓΕΜΗ compétent) + 3 chiffres (établissement : 000 pour le siège) ; souvent imprimé sans les zéros de tête

Expression régulière

^\d{12}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets ; compléter à 12 chiffres par des zéros à gauche

Clé de contrôle

Aucune

Exemples

• 166722720000 — GLEIF, ΣΟΥΡΑΣΗΣ ΣΑΒΒΑΣ ΜΟΝΟΠΡΟΣΩΠΗ Ι.Κ.Ε. (RA000685, G.E.MI.)
• 007898201000 — GLEIF, OBLONG ΑΚΙΝΗΤΩΝ ΜΟΝΟΠΡΟΣΩΠΗ ΑΝΩΝΥΜΗ ΕΤΑΙΡΕΙΑ (RA000685)
• 174075401000 — GLEIF, ΚΡΗΤΙΚΟΣ HOLDINGS Α.Ε. (RA000376)

Structure : loi 4919/2022, art. 22 §2 (texte lu lors de la première passe sur taxheaven.gr, aujourd'hui réservé aux abonnés). L'art. 22 §3 impose le numéro ΓΕΜΗ sur les documents portant la dénomination, les sites web et les boutiques en ligne ; l'art. 37 l'impose aux succursales de sociétés étrangères. Confirmé sur 188 enregistrements GLEIF (RA000685 et RA000376) : tous 12 chiffres, 187 finissant par 000 et 1 par 001, code de service le plus fréquent 01. Unique et invariable (transformation, radiation, réinscription). Pas de clé.

Sources : Loi 4919/2022, art. 22 (Εγγραφή στο Γ.Ε.ΜΗ., λήψη αριθμού Γ.Ε.ΜΗ. και EUID), ΦΕΚ Α' 71/07.04.2022 (2022-04-07) · GLEIF, API lei-records (registeredAs / registeredAt), relevé du 2026-10-28 (2026-10-28) · GLEIF, liste des Registration Authorities (2026-10-28)