Kazakhstan

Бизнес-идентификационный номер (numéro d'identification d'entreprise)

Délivré par

Registre national des numéros d'identification d'entreprise (ministère de la Justice ; Gouvernement pour les citoyens depuis 2019) ; AIFC pour ses participants

Concerne

sociétés, succursales, associations, organismes publics, entrepreneurs individuels

Format

12 chiffres : AAMM (année sur 2 chiffres et mois d'enregistrement) + 1 chiffre de type (4 personne morale résidente, 5 non résidente, 6 entrepreneur individuel en entrepreneuriat conjoint) + 1 chiffre complémentaire (0 siège, 1 succursale, 2 représentation, 3 exploitation paysanne en entrepreneuriat conjoint) + 5 chiffres d'ordre (90001-99999 pour l'AIFC) + 1 clé

Expression régulière

^\d{12}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

custom Observé

Poids 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 sur les 11 premiers chiffres (de gauche à droite). S = somme des produits ; R = S mod 11. Si R vaut 10, second calcul avec les poids 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 1, 2 ; R = S mod 11. Si R est entre 0 et 9, R est la clé et doit être égal au 12e chiffre. Si le second calcul donne encore 10, le numéro n'est pas attribuable (invalide).

Calculée par l'API de validation.

Exemples

• 070540008194 — API GLEIF, AO « Samruk-Energo », autorité RA000416 ; clé recalculée : 4
• 020740005316 — API GLEIF, KASE Clearing Centre, autorité RA000416 ; clé recalculée : 6
• 220740900314 — API GLEIF, ASPAN Capital Limited, autorité RA000919 (AIFC, ordre 90031) ; clé recalculée : 4
• 620500226147 (clé fausse) — API GLEIF, Warp Capital Management, autorité RA000916 ; clé recalculée 3 au lieu de 7 (probablement un ancien RNN, voir KZ_RNN)

Structure : OCDE et règles de formation de 2007 (remplacées en 2023, voir open_points). La clé est dite « déterminée automatiquement » sans algorithme publié pour le BIN ; l'algorithme publié par l'OCDE pour l'IIN est passé par 322 des 323 BIN distincts de 12 chiffres relevés dans GLEIF (354 enregistrements KZ). Seule exception : 620500226147. Le 5e chiffre vaut 4 dans 319 cas. Deux numéros ont un 5e chiffre 0 (171250003428, 150650027235 : organisations internationales) : la regex n'impose donc pas le chiffre de type. Selon les règles de 2023, les chiffres de type 7 à 9 sont réservés et 0 à 3 exclus pour les nouveaux BIN.

Sources : OCDE, Information on Tax Identification Numbers : Kazakhstan · Правила формирования идентификационных номеров, постановление Правительства РК № 406 (2007), abrogé (2007) · zakon.kz, « Правила формирования ИИН и БИН утвердили в Казахстане » (arrêté du ministère de la Justice du 27.06.2023) (2023) · FNS de Russie, « Сведения об используемых налоговых идентификаторах некоторых стран — членов СНГ » (document informatif, non normatif) (2020-02-10) · API GLEIF, enregistrements LEI du pays KZ (champ registeredAs), consulté le 2026-10-28 (2026-10-28)

Индивидуальный идентификационный номер (numéro d'identification individuel)

Délivré par

Ministère de l'Intérieur (documents d'identité) ; Registre national des numéros d'identification individuels

Concerne

personnes physiques, entrepreneurs individuels

Format

12 chiffres : date de naissance AAMMJJ + 1 chiffre siècle/sexe (impair homme, pair femme) + 4 chiffres d'ordre + 1 clé

Expression régulière

^\d{12}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

custom Vérifié

Poids 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 sur les 11 premiers chiffres (de gauche à droite). S = somme des produits ; R = S mod 11. Si R vaut 10, second calcul avec les poids 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 1, 2 ; R = S mod 11. Si R est entre 0 et 9, R est la clé et doit être égal au 12e chiffre. Si le second calcul donne encore 10, le numéro n'est pas attribuable (invalide).

Calculée par l'API de validation.

L'entrepreneur individuel exerçant seul (личное предпринимательство) n'a pas de BIN : il utilise son IIN. Aucun exemple réel publiable trouvé (donnée personnelle).

Sources : OCDE, Information on Tax Identification Numbers : Kazakhstan · FNS de Russie, « Сведения об используемых налоговых идентификаторах некоторых стран — членов СНГ » (document informatif, non normatif) (2020-02-10)

Регистрационный номер налогоплательщика (ancien numéro de contribuable)

Délivré par

Administration fiscale (ancien système)

Concerne

sociétés, personnes physiques, entrepreneurs individuels, succursales

Format

12 chiffres ; les 4 premiers désigneraient l'administration fiscale d'enregistrement

Expression régulière

^\d{12}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Inconnue

Remplacé par le BIN/IIN lors du passage aux registres nationaux (fin d'usage annoncée au 1er janvier 2013, non relue dans un texte). Il peut figurer sur d'anciens contrats. Indice : deux numéros GLEIF commençant par 6005 et 6009 (dont 620500226147, qui ne passe pas la clé BIN) ressemblent à des RNN. À ne pas accepter comme identifiant courant.

Sources : API GLEIF, enregistrements LEI du pays KZ (champ registeredAs), consulté le 2026-10-28 (2026-10-28)