ICE
Vérifié
Identifiant d'entreprise
MA_ICE
Identifiant Commun de l'Entreprise (التعريف الموحد للمقاولة)
- Délivré par
- Comité national de l'environnement des affaires / portail ICE (DGI, CNSS, OMPIC)
- Concerne
- sociétés, personnes physiques, entrepreneurs individuels, succursales, associations
- Format
- 15 chiffres : 9 chiffres (entreprise) + 4 chiffres (établissement, 0000 pour le siège) + 2 chiffres de contrôle
- Expression régulière
- ^\d{15}$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques
- Clé de contrôle
-
custom Vérifié
Lire les 15 chiffres comme un nombre entier décimal N. Le numéro est valide si N mod 97 = 0 (reste nul). Les 2 derniers chiffres sont choisis pour satisfaire cette condition. Ce n'est pas la règle IBAN (reste 1).
Calculée par l'API de validation.
- Exemples
-
- 001561191000066 — python-stdnum 2.2, ma/ice (exemple de documentation), reste mod 97 recalculé : 0
- 002136093000040 — python-stdnum 2.2, ma/ice (exemple de documentation), reste mod 97 recalculé : 0
- 001583612000076 — GLEIF, LEI de Mondelez Maroc, registeredAs, RA000457 OMPIC ; reste mod 97 recalculé : 0
- 003848616000073 — GLEIF, LEI de ARBITRAGE 2025 (Dakhla), registeredAs, RA000457 OMPIC ; reste mod 97 recalculé : 0
Institué par le décret n° 2-11-63 du 20 mai 2011 ; mention obligatoire sur les factures depuis le 1er janvier 2016 (CGI art. 145-VIII), ICE du client exigé depuis 2019 (art. 145-III modifié par la loi de finances 2018). Clé : python-stdnum (reste 0 modulo 97) confirmée sur 18 ICE réels sur 18 relevés dans GLEIF. L'ICE ne remplace ni l'IF, ni le RC, ni le numéro CNSS. L'exemple « 123456789000057 » d'un guide secondaire est fictif (reste 43). Guide officiel ICE (ice.gov.ma) inaccessible.
Sources :
python-stdnum 2.2, module ma/ice (2026) · GLEIF, API lei-records filtrée sur le pays MA (200 enregistrements examinés) (2026-10-28) · CMS, Maroc : mesures communes de la loi de finances pour 2016 (art. 145-VIII CGI) (2016) · Ecoactu, mesures fiscales en vigueur au 1er janvier 2019 (ICE du client sur la facture) (2019)
IF
À confirmer
Numéro fiscal · TVA
MA_IF
Identifiant fiscal
- Délivré par
- Direction Générale des Impôts (DGI), service local des impôts
- Concerne
- sociétés, personnes physiques, entrepreneurs individuels, succursales, associations, organismes publics
- Format
- Numérique, 7 ou 8 chiffres selon les sources secondaires
- Expression régulière
- ^\d{7,8}$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques
- Clé de contrôle
-
Inconnue
- Exemples
-
- 40486450 — GLEIF, LEI 254900EJF6QVN7XNDV64 (ONEE), registeredAs, autorité RA001144 DGI
Mention obligatoire (CGI art. 145). Une seule valeur réelle relevée sous l'autorité DGI dans GLEIF (8 chiffres) ; deux autres valeurs à 8 chiffres (14452061, 18762740) saisies sous l'OMPIC sont probablement des IF. Les guides secondaires hésitent entre 8 et « 7 à 8 » chiffres. Aucune clé connue.
Sources :
GLEIF, API lei-records filtrée sur le pays MA (200 enregistrements examinés) (2026-10-28) · GLEIF, liste des autorités d'enregistrement (registration-authorities) (2026-10-28) · Clicpaie, modèle de facture au Maroc (source secondaire) (2026)
RC
Observé
Registre du commerce
MA_RC
Numéro d'immatriculation au registre du commerce
- Délivré par
- Greffe du tribunal de commerce (ou de première instance) ; registre central tenu par l'OMPIC
- Concerne
- sociétés, entrepreneurs individuels, succursales
- Format
- Numérique, 3 à 6 chiffres le plus souvent, attribué par tribunal : se présente avec la ville (« RC Casablanca 87797 »)
- Expression régulière
- ^\d{1,7}$
- Normalisation
- Séparer la ville du tribunal ; supprimer espaces, points, tirets et barres obliques
- Clé de contrôle
-
Aucune
- Exemples
-
- 87797 — GLEIF, LEI de MONARCH TRAVEL (Casablanca), registeredAs, RA000457 OMPIC
- 142409 — GLEIF, LEI de BTR MEDITERRANEAN NEW MATERIAL TECHNOLOGY (Tanger), registeredAs, RA000457 OMPIC
Sur 162 enregistrements de l'autorité RA000457 (OMPIC) : 71 numéros à 5 chiffres, 60 à 6, 6 à 4, 3 à 3 ; 17 valeurs sont des ICE et quelques-unes des IF. Le numéro n'est unique qu'avec le tribunal : stocker le couple (tribunal, numéro).
Sources :
GLEIF, API lei-records filtrée sur le pays MA (200 enregistrements examinés) (2026-10-28) · GLEIF, liste des autorités d'enregistrement (registration-authorities) (2026-10-28)
TP
À confirmer
Numéro fiscal · Autre
MA_TP
Numéro d'article d'imposition à la taxe professionnelle (ex-patente)
- Délivré par
- Direction Générale des Impôts
- Concerne
- sociétés, entrepreneurs individuels, succursales
- Format
- Numérique ; longueur non établie (8 chiffres selon une source secondaire)
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques
- Clé de contrôle
-
Inconnue
Exigé sur les documents des contribuables (CGI art. 145-VII pour les non-commerçants ; usage général sur les factures). Aucun exemple réel relevé ; l'exemple d'un guide secondaire est fictif.
Sources :
CMS, Maroc : mesures communes de la loi de finances pour 2016 (art. 145-VII CGI) (2016)
CNSS
Inconnu
Sécurité sociale
MA_CNSS
Numéro d'affiliation employeur à la CNSS
- Délivré par
- Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
- Concerne
- sociétés, entrepreneurs individuels, succursales, associations
- Format
- Numérique ; longueur non établie
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques
- Clé de contrôle
-
Inconnue
Identifiant légal qui reste obligatoire à côté de l'ICE (python-stdnum, ma/ice) et couramment imprimé en pied de facture. Aucune source n'en donne le format.
Sources :
python-stdnum 2.2, module ma/ice (documentation) (2026)