IDNO
Vérifié
Identifiant d'entreprise · Registre du commerce · Numéro fiscal
MD_IDNO
Numărul de identificare de stat (Identification Number of Organization), code fiscal
- Délivré par
- Agenția Servicii Publice ; Service fiscal d'État pour les entités créées par acte normatif
- Concerne
- sociétés, entrepreneurs individuels, succursales, associations, organismes publics
- Format
- 13 chiffres 1XXXYYYZZZZZK : 1 = indice personne morale, XXX = 3 derniers chiffres de l'année d'attribution, YYY = bureau d'enregistrement, ZZZZZ = numéro d'ordre, K = clé
- Expression régulière
- ^1\d{12}$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
weighted_mod10 Vérifié
Poids 7, 3, 1 répétés sur les 12 premiers chiffres (7, 3, 1, 7, 3, 1, …). Clé = S mod 10, à comparer au 13e chiffre.
Calculée par l'API de validation.
- Exemples
-
- 1008600038413 — python-stdnum 2.2, md/idno (exemple de documentation), clé recalculée : 3
- 1013607000486 — API GLEIF, entité MD, autorité RA000451, clé recalculée : 6
- 1003600106115 — Facture fiscale publiée sur storage.mtender.gov.md (lue via extrait de moteur de recherche), clé recalculée : 5
Structure : OCDE (annexe 2 de la décision gouvernementale n° 272 du 06.03.2002). Clé : python-stdnum, et 55 IDNO sur 55 relevés dans GLEIF passent la règle.
Sources :
OCDE, Information on Tax Identification Numbers : Moldova · python-stdnum 2.2, module md/idno (2026) · API GLEIF, enregistrements LEI du pays MD (champ registeredAs), consulté le 2026-10-28 (2026-10-28)
Cod TVA
À confirmer
TVA
MD_TVA
Code d'enregistrement TVA (certificat d'enregistrement TVA)
- Délivré par
- Serviciul Fiscal de Stat (SFS)
- Concerne
- sociétés, entrepreneurs individuels, succursales
- Format
- 7 chiffres sur les factures observées
- Expression régulière
- ^\d{7}$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
Inconnue
- Exemples
-
- 7800044 — Facture fiscale publiée sur storage.mtender.gov.md (lue via extrait de moteur de recherche)
- 0306339 — Facture fiscale publiée sur storage.mtender.gov.md (lue via extrait de moteur de recherche)
2 cas relevés dans des factures fiscales (formulaire de l'arrêté du ministère des Finances n° 118 du 28.08.2017), via extraits de recherche ; le document n'a pas pu être ouvert. Certaines factures indiquent « c.f./nr.TVA » suivi de l'IDNO : les deux numéros coexistent. Aucun texte du SFS ne définit le format.
IDNP
Vérifié
Numéro fiscal
MD_IDNP
Numărul de identificare personal
- Délivré par
- Agenția Servicii Publice (Registre d'État de la population)
- Concerne
- personnes physiques, entrepreneurs individuels
- Format
- 13 chiffres 2GGGXXXYYYYYK : 2 = indice personne physique, GGG = année d'attribution, XXX = bureau, YYYYY = numéro d'ordre, K = clé
- Expression régulière
- ^2\d{12}$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
Oui, algorithme non publié
Clé calculée par un « algorithme spécial » (OCDE), non publié.
Code fiscal des personnes exerçant une profession libérale ou une activité indépendante (OCDE). Les entreprises individuelles immatriculées ont un IDNO.
Sources :
OCDE, Information on Tax Identification Numbers : Moldova