Mali

Numéro d'Identification Nationale (personnes physiques et morales)

Délivré par

Service national chargé de la statistique (INSTAT, ex-DNSI), répertoire national d'identification

Concerne

sociétés, personnes physiques, entrepreneurs individuels, succursales, associations, organismes publics

Format

15 caractères : 14 chiffres + 1 lettre clé. Personne morale : forme juridique (1 chiffre), statut juridique (1 chiffre), année de création ou de constitution (2 chiffres), localité de création (7 chiffres), numéro d'ordre (3 chiffres), lettre clé de contrôle. Personne physique : nationalité (1), sexe (1), année de naissance (2), localité de naissance (7), numéro d'ordre (3), lettre clé.

Expression régulière

^\d{14}[A-Z]$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Oui, algorithme non publié

Le décret 06-442 prévoit une lettre clé de contrôle (alphabet français) sans publier son calcul.

Exemples

• 41609192811001F — GLEIF lei-records, registeredAs de « FEKOLA S.A. » (autorité RA000442, API Mali guichet unique) ; 14 chiffres + 1 lettre, nature NINA probable mais non confirmée
• 42009196892022F — GLEIF lei-records, registeredAs de « ROYAL TRADING SCHOOL SARL » (autorité RA000442, API Mali) ; même remarque

Loi 06-040 : NINA attribué à toute personne morale de droit malien dès sa constitution (art. 3) ; le NINA de toute personne exerçant une activité économique doit être inscrit sur tout document destiné à une administration ou établi au profit des tiers en matière commerciale (art. 7, al. 2) ; il devait remplacer les numéros de la DNSI, de la DGI, de l'INPS et de l'ANPE (art. 8). En pratique le NIF de la DGI reste utilisé et imprimé (voir ML_NIF). Trois numéros GLEIF de l'API Mali ont exactement la structure 14 chiffres + lettre ; leurs positions 2-3 (16, 18, 20) ressemblent davantage à une année que l'ordre du décret (forme, statut, année), donc l'ordre réel des champs est à confirmer : ne pas contrôler les sous-champs.

Sources : Loi n° 06-040 du 11 août 2006 portant institution du numéro d'identification nationale des personnes physiques et morales (art. 3, 7, 8) (2006-08-11) · Décret n° 06-442/P-RM du 18 octobre 2006 fixant les modalités d'application de la loi portant institution du NINA (art. 1er : structure) (2006-10-18) · GLEIF, API lei-records (champ registeredAs) et liste des autorités d'enregistrement (2026-10-28)

Numéro d'Identification Fiscale

Délivré par

Direction Générale des Impôts (DGI)

Concerne

sociétés, personnes physiques, entrepreneurs individuels, succursales, associations

Format

9 chiffres suivis d'une lettre (ex. 083328219X). Selon un mémoire de 2003, les 4 premiers chiffres seraient le code du centre d'immatriculation et la lettre une clé.

Expression régulière

^\d{9}[A-Z]$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Inconnue

Exemples

• 083328219X — BidsFactory OP00429892 (Bamako Urban Resilience Project), SOUM-SERVICES
• 083332733 E — BidsFactory OP00429892, SK – BUSINESS-SARL
• 085101101W — org-id.guide, liste ML-NIF (exemple)

Format relevé sur 4 numéros réels (3 soumissionnaires d'un marché de 2026 + exemple org-id.guide), concordant avec le mémoire de 2003 (9 chiffres + 1 lettre). Aucune règle DGI publiée trouvée. La fiche Markdown ne connaissait pas ce format.

Sources : BidsFactory, avis Bamako Urban Resilience Project, « Entretien des équipements et matériels informatiques » (OP00429892), soumissionnaires avec RCCM et NIF (2026-03) · org-id.guide, liste ML-NIF · Mémoire « La problématique de la fiscalisation du secteur informel : cas de l'impôt synthétique au Mali » (memoireonline, extrait de recherche) (2003)

Numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier

Délivré par

Greffe de la juridiction compétente (tribunal de commerce ou de première instance), fichier national et fichier régional OHADA

Concerne

sociétés, entrepreneurs individuels, succursales

Format

Depuis la nomenclature OHADA 2019 (logiciel e-RCCM) : PP-VVV-JJ-AAAA-FFF-NNNNN, soit code pays ISO (2 lettres), code ville IATA (3 lettres), code juridiction (2 chiffres, 00 = fichier national), année (4 chiffres), code de formalité (1 lettre + 2 chiffres, ex. B13 SARL unipersonnelle, B14 SA, A10 commerçant personne physique), numéro d'ordre (5 chiffres). Les numéros antérieurs suivent des formats nationaux variés (voir notes).

Expression régulière

^[A-Z0-9]{3,30}$

Normalisation

Supprimer le préfixe « RCCM » ou « RC » éventuel, les espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Aucune

Exemples

• MA.BKO.2004.B.2246 — GLEIF lei-records, registeredAs de « ECOBANK MALI » (autorité RA000814)
• MA.BKO.2022.B.04508 — GLEIF lei-records, registeredAs de « APS SARL » (autorité RA000814)
• MA.BKO.2015.A.892 — BidsFactory OP00429892, SOUM-SERVICES (personne physique, lettre A)

La regex est volontairement large : les numéros anciens restent valides et l'AUDCG ne fixe aucune structure. Pour un simple avertissement, la structure 2019 normalisée peut être testée avec ^[A-Z]{2}[A-Z]{3}\d{2}\d{4}[A-Z]\d{2}\d{5,6}$ (numéro d'ordre accepté sur 5 ou 6 chiffres, car des numéros réels à 6 chiffres existent). Observé (10 numéros GLEIF + 3 avis de marché) : MA.BKO.AAAA.[A|B].N, numéro d'ordre de 3 à 5 chiffres ; le code pays utilisé est MA (et non ML), BKO = Bamako. Aucun numéro au format 2019 ML-… vu. GLEIF contient aussi des saisies fautives (MA.BK0 avec un zéro).

Sources : OHADA, Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général (AUDCG), Lomé, 15 décembre 2010, art. 30 et suivants (RCCM, entreprenant) (2010-12-15) · OHADA, Nomenclature des codes de numérotation RCCM – OHADA (validation 2019), e-RCCM (2019-06) · GLEIF, API lei-records (champ registeredAs) et liste des autorités d'enregistrement (2026-10-28) · BidsFactory, avis Bamako Urban Resilience Project, « Entretien des équipements et matériels informatiques » (OP00429892), soumissionnaires avec RCCM et NIF (2026-03)

Numéro d'immatriculation employeur à l'Institut National de Prévoyance Sociale

Délivré par

Institut National de Prévoyance Sociale (INPS)

Concerne

sociétés, entrepreneurs individuels, succursales, associations

Format

Format non publié dans les sources consultées.

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Inconnue

La loi 06-040 (art. 8) prévoyait que le NINA remplace le numéro INPS ; le numéro INPS employeur reste néanmoins demandé dans les dossiers administratifs. Format non trouvé. Rarement imprimé sur les factures ; demandé surtout dans les dossiers de marchés publics.

Sources : Loi n° 06-040 du 11 août 2006 portant institution du numéro d'identification nationale des personnes physiques et morales (art. 3, 7, 8) (2006-08-11)