KvK-nummer
Vérifié
Identifiant d'entreprise · Registre du commerce
NL_KVK
Numéro du registre du commerce (Kamer van Koophandel)
- Délivré par
- Kamer van Koophandel (KvK), Handelsregister
- Concerne
- sociétés, entrepreneurs individuels, succursales, associations, organismes publics
- Format
- 8 chiffres, zéros de tête compris
- Expression régulière
- ^\d{8}$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
Aucune
- Exemples
-
- 67015212 — API GLEIF, Wharf Investments B.V. (RA000463)
- 80970192 — API GLEIF, Devides B.V. (RA000463)
8 chiffres : KvK, spécification FHIR du ministère VWS et formulaire RDW (concordants, relevés lors de la première passe) ; confirmé sur les 200 enregistrements GLEIF (tous à 8 chiffres). Aucune clé publiée.
Sources :
API GLEIF, lei-records filtrés sur le pays NL (200 enregistrements examinés) (2026-10-28) · KvK, « Vestigingsnummer » (2026)
Vestigingsnummer
Vérifié
Autre
NL_VESTIGING
Numéro d'établissement KvK
- Délivré par
- Kamer van Koophandel (KvK)
- Concerne
- sociétés, entrepreneurs individuels, succursales
- Format
- 12 chiffres
- Expression régulière
- ^\d{12}$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
Aucune
Identifie chaque établissement ; certaines associations, fondations et personnes morales de droit public n'en ont pas.
Sources :
KvK, « Vestigingsnummer » (2026)
RSIN
Vérifié
Numéro fiscal
NL_RSIN
Rechtspersonen en Samenwerkingsverbanden Informatienummer
- Délivré par
- Kamer van Koophandel (attribution à l'inscription) / Belastingdienst
- Concerne
- sociétés, associations, organismes publics
- Format
- 9 chiffres ; le 9e est la clé (test des 11)
- Expression régulière
- ^\d{9}$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
weighted_mod11 Vérifié
Poids 9, 8, 7, 6, 5, 4, 3, 2 sur les 8 premiers chiffres (de gauche à droite). S = somme des produits. Clé = S mod 11 ; si le reste vaut 10, le numéro est invalide. La clé doit être égale au 9e chiffre.
Calculée par l'API de validation.
- Exemples
-
- 111222333 — python-stdnum 2.2, nl/bsn (exemple de documentation ; même structure que le RSIN), clé recalculée : 3
Règle de l'OCDE (TIN néerlandais, personnes physiques et non physiques). Pour les personnes physiques, le BSN a la même structure ; le BSN ne doit pas être publié sur une facture.
Sources :
OCDE, Information on Tax Identification Numbers — Netherlands
btw-id
Vérifié
TVA
NL_BTW
btw-identificatienummer (numéro de TVA)
- Délivré par
- Belastingdienst
- Concerne
- sociétés, entrepreneurs individuels, succursales, associations, organismes publics
- Format
- NL + 9 chiffres + B + 2 chiffres (14 caractères). Pour les personnes morales, les 9 chiffres sont le RSIN ; pour une entreprise individuelle, un numéro qui ne contient jamais le BSN
- Expression régulière
- ^NL\d{9}B\d{2}$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
custom À confirmer
Accepter si l'un des deux contrôles passe : (1) les 9 chiffres respectent le test des 11 (poids 9 à 2, S mod 11 = 9e chiffre, reste 10 invalide) ; (2) ISO 7064 MOD 97-10 sur la chaîne complète NL…B.. avec lettres converties comme dans l'IBAN (A = 10 … Z = 35) : le reste doit valoir 1. Les 2 derniers chiffres ne valent jamais 00.
Calculée par l'API de validation.
- Exemples
-
- NL004495445B01 — python-stdnum 2.2, nl/btw (exemple de documentation), test des 11 recalculé : reste 5
- NL002455799B11 — python-stdnum 2.2, nl/btw (exemple de documentation, numéro d'entreprise individuelle), MOD 97-10 recalculé : reste 1
Structure et usage confirmés par Ondernemersplein (KVK/gouvernement) : le btw-id doit figurer sur les factures et sur le site web pour la vente en ligne. Il diffère de l'omzetbelastingnummer (BSN + B + 2 chiffres pour une entreprise individuelle), réservé aux échanges avec la Belastingdienst et à ne pas saisir comme numéro de TVA. Le contrôle MOD 97-10 des btw-id d'entreprises individuelles (depuis 2020) vient de python-stdnum seul.
Sources :
Ondernemersplein, « Btw-identificatienummer opvragen, controleren en vermelden » (2026) · python-stdnum 2.2, module nl/btw (2026) · Agencia Tributaria, note « Intrastat à partir de 2022 » (tableau des formats de TVA VIES) (2021)