Népal

Permanent Account Number (PAN / VAT No.)

Délivré par

Inland Revenue Department (IRD), Taxpayer Portal

Concerne

sociétés, personnes physiques, entrepreneurs individuels, associations, organismes publics

Format

9 chiffres

Expression régulière

^\d{9}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Aucune

Exemples

• 300323003 — Nepal SBI Bank Limited, page « Corporate Information » (Permanent Account Number)

Catégories : PAN personnel, PAN d'entreprise, PAN de retenue à la source. Les documents IRD indiquent qu'une personne n'a qu'un seul « PAN/VAT No. » : à l'enregistrement à la TVA, le PAN sert de numéro de TVA. La longueur de 9 chiffres vient de sources secondaires concordantes et d'un cas réel ; aucun texte IRD consulté ne l'énonce. Base légale : Income Tax Act 2058, section 78 ; Income Tax Rules 2059, règle 23.

Sources : Nepal SBI Bank Limited, Corporate Information · Prime Law Nepal, VAT registration process in Nepal (source secondaire)

Numéro d'immatriculation à l'Office of Company Registrar

Délivré par

Office of Company Registrar (OCR)

Concerne

sociétés, associations

Format

Numéro séquentiel / exercice fiscal du calendrier Bikram Sambat, ex. 14401/057/58 (exercice 2057/58), 313219/79/080

Normalisation

Supprimer les espaces ; conserver / et -

Clé de contrôle

Aucune

Exemples

• 14401/057/58 — GLEIF, registeredAs de Tractors Nepal Private Limited (RA000462, OCR)
• 355615/81/82 — GLEIF, registeredAs de C.G. Reliance Beverage Pvt. Ltd. (RA000462)
• 17-049/50 — Nepal SBI Bank Limited, Corporate Information (numéro d'immatriculation)

GLEIF (RA000462, 40 cas) : numéro de 1 à 6 chiffres suivi de l'exercice en 2 ou 3 chiffres, séparateurs / ou -. Le numéro n'est unique qu'avec l'exercice : ne pas supprimer les séparateurs pour comparer.

Sources : GLEIF, API lei-records filtrée sur le pays NP (champ registeredAs) (2026-10-28)