PA · PAN

Panama

Une entreprise panaméenne est identifiée par son RUC, qui reprend son numéro d'inscription au Registro Público (depuis 2014 : folio réel-2-année, ex. 155986022-2-2019), suivi d'un DV (chiffre vérificateur) de 2 chiffres attribué par la DGI. Le RUC sert pour tous les impôts, dont l'ITBMS.

IBAN Vérifié

Pas d'IBAN : le pays ne figure ni dans le registre IBAN SWIFT ni dans les formats non officiels connus.

Pas d'IBAN : le Panama n'est pas inscrit au registre IBAN SWIFT.

Numéros de l'entreprise

RUC

Vérifié Identifiant d'entreprise · Registre du commerce · Numéro fiscal · TVA PA_RUC

Registro Único de Contribuyente

Délivré par
Dirección General de Ingresos (DGI, Ministerio de Economía y Finanzas) ; numéro d'origine attribué par le Registro Público de Panamá
Concerne
sociétés, succursales, associations, organismes publics, personnes physiques, entrepreneurs individuels
Format
Groupes séparés par des tirets (obligatoires). Société depuis le 24/10/2014 : folio réel (9 chiffres pour les sociétés commerciales, 8 pour les non commerciales, appelé à s'allonger)-2 ou 3-AAAA (année). Générations antérieures : tomo-folio-asiento, rollo-imagen-ficha, documento-1-ficha (ex. 4789-321-1515). Personne physique : cédula [1-2 chiffres]-[1-4]-[1-4] (8-100-678), préfixes PE, N, E ; étranger : NT (3-NT-3-33).
Expression régulière
^[0-9A-Z]+(-[0-9A-Z]+){1,3}$
Normalisation
Supprimer les espaces ; mettre en majuscules ; conserver les tirets ; retirer la mention « DV xx » et la saisir dans PA_DV
Clé de contrôle
Aucune
Exemples
  • 155986022-2-2019 — OCDE, fiche TIN Panama (exemple, DV 12)
  • 26631254-3-2020 — OCDE, fiche TIN Panama (exemple, DV 78)
  • 4789-321-1515 — OCDE, fiche TIN Panama (ancienne génération, DV 85)
  • 3-NT-3-33 — OCDE, fiche TIN Panama (étranger, DV 45)
  • 155656221-2-2017 — GLEIF, registeredAs de STARBRIGHT INC FOUNDATION (RA001093, DGI)

Normalisation : supprimer les espaces, mettre en majuscules, GARDER les tirets (ils séparent des groupes de longueur variable) et saisir le DV à part. Les sociétés inscrites avant 1985 peuvent avoir lettres et ponctuation : ne garder que les chiffres (OCDE). Dans GLEIF, le Registro Público (RA000478) ne publie souvent que le folio seul (4 à 9 chiffres, 190 cas) : ce n'est pas le RUC complet. Ne pas confondre avec le « NIT » panaméen, simple code d'accès aux services en ligne de la DGI.

Sources : OCDE, Information on Tax Identification Numbers — Panama · GLEIF, API lei-records, pays PA (200 enregistrements examinés) (2026-10-28)

DV

Vérifié Autre PA_DV

Dígito verificador du RUC

Délivré par
Dirección General de Ingresos (DGI)
Concerne
sociétés, succursales, associations, organismes publics, personnes physiques, entrepreneurs individuels
Format
2 chiffres, imprimés après le RUC (« RUC 155986022-2-2019 DV 12 »).
Expression régulière
^\d{2}$
Normalisation
Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
Clé de contrôle
Oui, algorithme non publié
Exemples
  • 12 — OCDE, fiche TIN Panama (DV du RUC 155986022-2-2019)

L'OCDE indique que le DV provient d'un algorithme qui valide la structure du RUC, sans le publier ; il n'est pas exigé pour CRS/FATCA mais figure sur les factures.

Sources : OCDE, Information on Tax Identification Numbers — Panama

TVA À confirmer

ITBMS (Impuesto de Transferencia de Bienes Corporales Muebles y la Prestación de Servicios) : numéro RUC.

Il n'existe pas de RUC distinct par impôt (OCDE). Nom et taux de l'ITBMS non vérifiés dans une source officielle de ce lot.

Formes juridiques

Code ELFNomAbréviationLangue
BSN7 Asociación (Asociación) es
NFYA Consorcio (Consorcio) es
UNCO Fundación de Interés Privado (Fundación de Interés Privado) F.I.P. es
VIMA Micro-empresa de Responsabilidad Limitada (Micro-empresa de Responsabilidad Limitada) M.R.L. es
6TPA Sociedad Anónima (Sociedad Anónima) S.A. es
GDT9 Sociedad Civil (Sociedad Civil) S.C. es
JS13 Sociedad de Responsabilidad Limitada (Sociedad de Responsabilidad Limitada) S.R.L. es
PY5Y Sociedad en Comandita por acciones (Sociedad en Comandita por acciones) es
V5VG Sociedad en Comandita simple (Sociedad en Comandita simple) es

ISO 20275 Entity Legal Forms v1.6 (GLEIF, 19 février 2026). Un code inactif ne sert plus pour une nouvelle saisie.

Points à confirmer

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/economics/country-formats/api/v1/countries/PA/"

Relu le 28 Oktober 2026.

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