PM · SPM

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint Pierre and Miquelon

Les entreprises de Saint-Pierre-et-Miquelon sont inscrites au répertoire SIRENE de l'INSEE (département 975) et identifiées par un SIREN de 9 chiffres, avec un SIRET par établissement. La TVA française ne s'y applique pas : pas de numéro de TVA intracommunautaire pour l'activité locale.

IBAN Vérifié

Longueur
27 caractères
Préfixe
FR (pas PM)
Notation SWIFT
FR2!n5!n5!n11!c2!n
Contrôle
ISO 13616, modulo 97 = 1
Zone SEPA
Oui
Source
Registre IBAN SWIFT

IBAN au format français, préfixe FR (et non PM), 27 caractères ; le registre SWIFT a une entrée PM au format de la France.

Numéros de l'entreprise

SIREN

Vérifié Identifiant d'entreprise PM_SIREN

Numéro SIREN (répertoire SIRENE de l'INSEE)

Délivré par
INSEE, répertoire SIRENE
Concerne
sociétés, entrepreneurs individuels, associations, organismes publics
Format
9 chiffres, affichés 999 999 999 ; le dernier est la clé
Expression régulière
^\d{9}$
Normalisation
Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
Clé de contrôle
luhn À confirmer

Algorithme de Luhn : en partant du chiffre le plus à droite (rang 1), doubler les chiffres de rang pair ; si un double dépasse 9, lui retirer 9 ; la somme de tous les chiffres doit être un multiple de 10.

Calculée par l'API de validation.

Exemples
  • 378 626 204 — API GLEIF, AIR SAINT-PIERRE (RA000189, Sirene), Luhn recalculé
  • 507429124 — API GLEIF, CENTRE COMMERCIAL MARCEL DAGORT (RA000189), Luhn recalculé

Même numéro et même clé qu'en France (voir FR_SIREN). Inscription au répertoire SIRENE constatée : 2 431 entités avec un établissement dans le département 975 (API Recherche d'entreprises) et 7 LEI de Saint-Pierre enregistrés sous l'autorité Sirene (RA000189), 7/7 passent Luhn.

Sources : API Recherche d'entreprises (annuaire-entreprises.data.gouv.fr), département 975 : 2 431 entités ; fiche AIR SAINT-PIERRE (2026-10-28) · API GLEIF, lei-records filtrés sur le pays PM (7 enregistrements examinés), autorité RA000189 (2026-10-28) · python-stdnum 2.2, module fr/siren (2026)

SIRET

Vérifié Autre PM_SIRET

Numéro SIRET (identifiant d'établissement)

Délivré par
INSEE, répertoire SIRENE
Concerne
sociétés, entrepreneurs individuels, succursales, associations, organismes publics
Format
14 chiffres = SIREN (9) + NIC (5)
Expression régulière
^\d{14}$
Normalisation
Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
Clé de contrôle
luhn À confirmer

Algorithme de Luhn sur les 14 chiffres (voir FR_SIRET pour l'exception La Poste) ; les 9 premiers doivent former un SIREN valide.

Calculée par l'API de validation.

Exemples
  • 37862620400010 — API Recherche d'entreprises, siège d'AIR SAINT-PIERRE (commune 97502), Luhn recalculé

Identique au SIRET français.

Sources : API Recherche d'entreprises (annuaire-entreprises.data.gouv.fr), département 975 : 2 431 entités ; fiche AIR SAINT-PIERRE (2026-10-28)

RCS

À confirmer Registre du commerce PM_RCS

Immatriculation au registre du commerce et des sociétés

Délivré par
Greffe du tribunal compétent à Saint-Pierre (à confirmer)
Concerne
sociétés, entrepreneurs individuels
Format
Supposé identique à la France : « RCS » + ville du greffe + lettre (A ou B) + SIREN. La regex porte sur la partie lettre + SIREN.
Expression régulière
^[AB]?\d{9}$
Normalisation
Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
Clé de contrôle
luhn À confirmer

Contrôler le SIREN contenu (9 derniers chiffres) par Luhn (voir PM_SIREN).

Calculée par l'API de validation.

Aucune source lue ne décrit la tenue du RCS à Saint-Pierre-et-Miquelon ni la mention imprimée. Le numéro ne contient rien de plus que le SIREN.

TVA Vérifié

Pas de TVA ni de taxe équivalente.

BOFiP BOI-TVA-CHAMP-20-10-20230118, § 10 : la TVA n'est pas applicable dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, dont Saint-Pierre-et-Miquelon ; § 170 : territoire hors UE (PTOM). Ne pas exiger de numéro FR + clé + SIREN pour l'activité locale. Une entreprise de métropole qui a un établissement à Saint-Pierre garde son numéro de TVA français. La fiscalité locale propre (code local des impôts) n'a pas été consultée.

Formes juridiques

Formes prévues par le droit local et absentes d'ISO 20275.

Points à confirmer

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/economics/country-formats/api/v1/countries/PM/"

Relu le 28 Oktober 2026.

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