Arabie saoudite

Numéro national unifié de l'établissement (الرقم الوطني الموحد, « numéro 700 »)

Délivré par

Ministère du Commerce (registres commerciaux) ; ministère des Ressources humaines et du Développement social (registres non commerciaux) ; numéro produit par le National Information Center

Concerne

sociétés, entrepreneurs individuels, succursales, associations

Format

10 chiffres, le premier est toujours 7 (7XXXXXXXXX)

Expression régulière

^7\d{9}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Inconnue

Exemples

• 7053330671 — API GLEIF, LEI 984500E60BE082E2EJ06 (شركة ميزا كابيتال), registeredAs auprès de RA000513

Structure : circulaire SAMA 42007290. Depuis la nouvelle loi sur le registre du commerce (en vigueur le 2025-04-03 selon la presse ; circulaire SAMA du 2025-04-28), le numéro unifié est l'identifiant principal de l'établissement et le ministère n'émet plus de numéros de CR distincts. Sur la facture électronique ZATCA, schéma « 700 ». GLEIF (RA000513, 194 numéros examinés) : 62 commencent par 7 et ont tous 10 chiffres. Aucune clé publiée.

Sources : SAMA, circulaire n° 42007290 « Approval of the Unified Number Starting with (7) … for Non-Governmental Establishments » (2020-09-28) · SAMA, circulaire n° 42017708 « Instructions to Replace the Unified Number Starting with (7) … with the Commercial Register Number » (2020-11-03) · SAMA, « Emphasizing on the Implementation of the Provisions of the Commercial Register Law and the Law of Tradenames » (circulaire n° 106900951) (2025-04-28) · ZATCA, Electronic Invoice XML Implementation Standard, version 1.2 (règles BR-KSA-08, BR-KSA-14, BR-KSA-40, BR-KSA-44) (2023-05-19) · API GLEIF, lei-records filtrés sur le pays SA (200 premiers enregistrements sur 6097), autorité RA000513 (2026-10-28)

Numéro de registre du commerce (السجل التجاري), ancien format

Délivré par

Ministère du Commerce (bureaux de registre)

Concerne

sociétés, entrepreneurs individuels, succursales

Format

10 chiffres observés ; les 4 premiers chiffres varient selon le bureau d'inscription (1010, 4030, 2050, 1009… observés)

Expression régulière

^\d{10}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Inconnue

Exemples

• 1010967856 — API GLEIF, LEI 558600IQUNDIGQADPR40 (FENADA CO), registeredAs auprès de RA000513
• 4030536055 — API GLEIF, LEI 558600THJLVOHTNYAM36, registeredAs auprès de RA000513

Plus émis depuis la loi de 2025 (remplacé par le numéro 700), mais encore imprimé sur de nombreux documents et accepté par ZATCA (schéma « CRN », BR-KSA-08 : alphanumérique, sans longueur imposée ; en cas de plusieurs CR, celui de la succursale qui facture). GLEIF RA000513 : 132 anciens CR examinés sur 194 numéros, tous de 10 chiffres ; préfixes les plus fréquents 1010 (45), 4030 (27), 2050 (17), 1009 (11). La signification des préfixes (ville) n'est pas établie par une source officielle consultée.

Sources : ZATCA, Electronic Invoice XML Implementation Standard, version 1.2 (règles BR-KSA-08, BR-KSA-14, BR-KSA-40, BR-KSA-44) (2023-05-19) · SAMA, « Emphasizing on the Implementation of the Provisions of the Commercial Register Law and the Law of Tradenames » (circulaire n° 106900951) (2025-04-28) · API GLEIF, lei-records filtrés sur le pays SA (200 premiers enregistrements sur 6097), autorité RA000513 (2026-10-28)

Numéro d'identification fiscale ZATCA (رقم المكلف / الرقم المميز)

Délivré par

Zakat, Tax and Customs Authority (ZATCA, ex-GAZT)

Concerne

sociétés, entrepreneurs individuels, succursales, organismes publics

Format

10 chiffres : 1 chiffre (État membre du CCG) + 8 chiffres de série + 1 chiffre de contrôle

Expression régulière

^\d{10}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Oui, algorithme non publié

OCDE (2018) : un TIN unique pour tous les impôts du contribuable (zakat, impôt, retenues, TVA, accises), attribué aux entités saoudiennes ou du CCG et aux entités à capital étranger. Les numéros de TVA des exemples ZATCA commencent par 3 ; il est probable mais non établi officiellement que les 10 premiers chiffres du numéro de TVA soient le TIN.

Sources : OCDE, Information on Tax Identification Numbers : Saudi Arabia (2018-05-02)

Numéro d'enregistrement TVA (رقم التسجيل الضريبي)

Délivré par

Zakat, Tax and Customs Authority (ZATCA)

Concerne

sociétés, entrepreneurs individuels, succursales, organismes publics, associations

Format

15 chiffres ; le premier et le dernier chiffre sont 3. Le numéro de groupe TVA suit la même règle.

Expression régulière

^3\d{13}3$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Oui, algorithme non publié

Exemples

• 310175397400001 (clé fausse) — ZATCA, Guideline for Tax Invoicing and Records under VAT Provisions v3 (mai 2026), modèle de facture « Al Salam Supplies Co. LTD » (entreprise fictive)

Règle BR-KSA-40 (vendeur) et BR-KSA-44 (acheteur, hors export) : « must contain 15 digits. The first and the last digits are "3" ». L'exemple du guide ZATCA est illustratif et ne respecte pas la règle (dernier chiffre 1) : il échoue donc à la validation, de même que 310175398400002 et 310175332400005 du même guide. Structure interne (série, code d'établissement, type d'impôt « 03 ») : sources secondaires contradictoires, non retenue. Vérification d'existence : service en ligne ZATCA.

Sources : ZATCA, Electronic Invoice XML Implementation Standard, version 1.2 (règles BR-KSA-08, BR-KSA-14, BR-KSA-40, BR-KSA-44) (2023-05-19) · ZATCA, Guideline for Tax Invoicing and Records under VAT Provisions, version 3 (2026-05) · ZATCA, service en ligne de vérification du numéro de TVA

Autres identifiants vendeur admis par ZATCA (licence MOMRAH, licence MHRSD, licence d'investissement MISA, autre)

Délivré par

MOMRAH (municipalités), MHRSD (ressources humaines), MISA (investissement)

Concerne

sociétés, succursales, entrepreneurs individuels, associations

Format

Format non publié ; alphanumérique selon BR-KSA-08

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Inconnue

BR-KSA-08 : un seul identifiant vendeur, choisi dans l'ordre CRN, MOM, MLS, 700, SAG, OTH. Stocker le code de schéma avec la valeur.

Sources : ZATCA, Electronic Invoice XML Implementation Standard, version 1.2 (règles BR-KSA-08, BR-KSA-14, BR-KSA-40, BR-KSA-44) (2023-05-19)