SJ · SJM

Svalbard et Jan Mayen

Svalbard and Jan Mayen

Les entités de Svalbard sont inscrites au registre norvégien et identifiées par un organisasjonsnummer (9 chiffres). Le territoire est hors de la zone TVA norvégienne : pas de numéro MVA propre.

IBAN Vérifié

Pas d'IBAN : le pays ne figure ni dans le registre IBAN SWIFT ni dans les formats non officiels connus.

Aucune entrée SJ au registre IBAN SWIFT ; les comptes connus sont des comptes norvégiens (IBAN NO), non confirmé par une source officielle.

Numéros de l'entreprise

Org.nr.

Vérifié Identifiant d'entreprise · Registre du commerce · Numéro fiscal SJ_ORGNR

Organisasjonsnummer

Délivré par
Brønnøysundregistrene, Enhetsregisteret
Concerne
sociétés, entrepreneurs individuels, succursales, associations, organismes publics
Format
9 chiffres affichés 999 999 999 ; 1er chiffre 8 ou 9
Expression régulière
^[89]\d{8}$
Normalisation
Supprimer espaces, points et tirets ; retirer préfixe NO et suffixe MVA
Clé de contrôle
weighted_mod11 Vérifié

Poids 3, 2, 7, 6, 5, 4, 3, 2 sur les 8 premiers chiffres (de gauche à droite). R = somme mod 11. Clé = 11 - R ; si le résultat vaut 11, la clé est 0 ; s'il vaut 10, le numéro est invalide. La clé est le 9e chiffre.

Calculée par l'API de validation.

Exemples
  • 988 077 917 — python-stdnum 2.2, no/orgnr ; somme pondérée 0 mod 11
  • 925 996 947 — Brønnøysundregistrene, fiche de SVALBAR PUB AS (commune 2100 Svalbard) ; somme pondérée 0 mod 11

Doit figurer sur tous les documents officiels de l'entité (OCDE). Une entité inscrite au Foretaksregisteret mentionne aussi « Foretaksregisteret » à côté du numéro. Aucune source consultée ne traite de Jan Mayen.

Sources : OCDE, Information on Tax Identification Numbers, Norvège · python-stdnum 2.2, module no/orgnr (2026)

TVA Vérifié

Pas de TVA ni de taxe équivalente.

Merverdiavgiftsloven § 1-2 : Svalbard et Jan Mayen exclus de la zone TVA ; certaines opérations peuvent être taxées en Norvège continentale.

Formes juridiques

Formes prévues par le droit local et absentes d'ISO 20275.

Points à confirmer

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/economics/country-formats/api/v1/countries/SJ/"

Relu le 28 Oktober 2026.

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