NINEA
Vérifié
Identifiant d'entreprise · Numéro fiscal · TVA · Statistique
SN_NINEA
Numéro d'Identification Nationale des Entreprises et Associations (+ COFI)
- Délivré par
- Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD) ; COFI attribué par la DGID
- Concerne
- sociétés, entrepreneurs individuels, succursales, associations, organismes publics
- Format
- NINEA de 7 chiffres (anciens) ou 9 chiffres (avec zéros de tête, ex. 005660536), suivi éventuellement du COFI de 3 caractères : statut fiscal (0 réel non assujetti TVA, 1 contribution globale unique, 2 réel assujetti TVA), lettre du centre des impôts, chiffre de forme juridique.
- Expression régulière
- ^(\d{7}|\d{9})([0-2][A-Z]\d)?$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets, barres obliques et virgules ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
weighted_mod10 À confirmer
Compléter le NINEA (sans COFI) à gauche par des zéros jusqu'à 9 chiffres. Poids 1, 2, 1, 2, 1, 2, 1, 2, 1 de gauche à droite (produits additionnés tels quels, sans réduction des produits à 2 chiffres). Le numéro est valide si la somme est divisible par 10.
Calculée par l'API de validation.
- Exemples
-
- 306 7221 — python-stdnum 2.2, sn/ninea (doctest) ; somme pondérée 30, reste 0
- 3067221 2G2 — python-stdnum 2.2, sn/ninea (doctest) ; clé recalculée OK
- 0056605362A3 — GLEIF lei-records, registeredAs de « EVEREST FINANCE SA » (autorité RA000515, RCCM) ; NINEA 005660536 + COFI 2A3, somme pondérée 40, reste 0
Structure NINEA + COFI concordante entre python-stdnum et Le Français des Affaires (ccccccc + 1Lc). La clé n'est décrite que par python-stdnum ; un numéro réel GLEIF à 9 chiffres la vérifie, d'où check à confirmer (avertir, ne pas bloquer). Les lettres de centre admises par python-stdnum : A B C D E F G H J K L M N P Q R S T U V W Z. Le NINEA existe depuis 1986 (décret 86-1014, remplacé par 95-364 puis 2012-886).
Sources :
python-stdnum 2.2, module sn/ninea (2026) · Le Français des Affaires, « Formats et noms des numéros d'entreprise » (fiche commerciale, non officielle) (2025-04) · ANSD, Bulletin annuel des nouvelles immatriculations au NINEA 2024 (décret n° 2012-886 du 27 août 2012) (2025) · GLEIF, API lei-records (champ registeredAs) et liste des autorités d'enregistrement (2026-10-28)
RCCM
Observé
Registre du commerce
SN_RCCM
Numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier
- Délivré par
- Greffe de la juridiction compétente (tribunal de commerce ou de première instance), fichier national et fichier régional OHADA
- Concerne
- sociétés, entrepreneurs individuels, succursales
- Format
- Depuis la nomenclature OHADA 2019 (logiciel e-RCCM) : PP-VVV-JJ-AAAA-FFF-NNNNN, soit code pays ISO (2 lettres), code ville IATA (3 lettres), code juridiction (2 chiffres, 00 = fichier national), année (4 chiffres), code de formalité (1 lettre + 2 chiffres, ex. B13 SARL unipersonnelle, B14 SA, A10 commerçant personne physique), numéro d'ordre (5 chiffres). Les numéros antérieurs suivent des formats nationaux variés (voir notes).
- Expression régulière
- ^[A-Z0-9]{3,30}$
- Normalisation
- Supprimer le préfixe « RCCM » ou « RC » éventuel, les espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
Aucune
- Exemples
-
- SN.DKR.2017.B.29501 — GLEIF lei-records, registeredAs de « MALICOUNDA POWER » (autorité RA000515, RCCM)
- SN-DKR-2016-B-5744 — GLEIF lei-records, registeredAs de « Petowal Mining Company » (autorité RA000515)
- SN DKR 85 B 293 — GLEIF lei-records, registeredAs de « TERROU BI SA » (autorité RA000515)
La regex est volontairement large : les numéros anciens restent valides et l'AUDCG ne fixe aucune structure. Pour un simple avertissement, la structure 2019 normalisée peut être testée avec ^[A-Z]{2}[A-Z]{3}\d{2}\d{4}[A-Z]\d{2}\d{5,6}$ (numéro d'ordre accepté sur 5 ou 6 chiffres, car des numéros réels à 6 chiffres existent). GLEIF (27 numéros) : SN.VVV.AAAA.[A|B].N (DKR Dakar, THS Thiès, MBR Mbour), année parfois sur 2 chiffres (SN DKR 85 B 293), formes anciennes RC98B1471 ou 77/B/13. Aucun numéro au format 2019 SN-DKR-01-… vu.
Sources :
OHADA, Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général (AUDCG), Lomé, 15 décembre 2010, art. 30 et suivants (RCCM, entreprenant) (2010-12-15) · OHADA, Nomenclature des codes de numérotation RCCM – OHADA (validation 2019), e-RCCM (2019-06) · GLEIF, API lei-records (champ registeredAs) et liste des autorités d'enregistrement (2026-10-28)
N° IPRES CSS employeur
Inconnu
Sécurité sociale
SN_IPRESCSS
Numéros employeur IPRES (retraite) et Caisse de Sécurité Sociale
- Délivré par
- Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES) ; Caisse de Sécurité Sociale (CSS)
- Concerne
- sociétés, entrepreneurs individuels, succursales, associations
- Format
- Format non publié dans les sources consultées.
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
Inconnue
Formats des numéros employeur IPRES et CSS non trouvés. Rarement imprimé sur les factures ; demandé surtout dans les dossiers de marchés publics.