FIN
À confirmer Numéro fiscal · TVASR_FIN
Fiscaal identificatienummer
- Délivré par
- Belastingdienst Suriname
- Concerne
- sociétés, personnes physiques, entrepreneurs individuels, associations
- Format
- Nombre sans signification (ne contient aucune information sur le contribuable). 8 chiffres selon la loi de 2020 ; la mention « 8 chiffres » a été supprimée en 2024 car le Multi Tax System travaille avec un numéro à 10 chiffres.
- Expression régulière
- ^\d{8,10}$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
- Inconnue
Existence, unicité et remplacement des anciens numéros (vastnummer d'omzetbelasting, stamnummer, numéro import-export) : loi S.B. 2020 no. 17, art. 2, 4 et 8 (vérifié). Longueur : 8 chiffres (loi de 2020) ou 10 chiffres (mémoire explicatif de la loi de 2024) ; la regex accepte 8 à 10 chiffres. Aucun numéro réel observé. Rapport avec le numéro de TVA : non établi (loi TVA 2022 non lisible, voir points ouverts).
Sources : Wet Fiscaal Identificatienummer, S.B. 2020 no. 17 (loi du 13 janvier 2020) (2020-01-13) · Wet houdende wijziging van de Wet Fiscaal Identificatienummer, S.B. 2024 no. 74 (loi du 26 juin 2024) et mémoire explicatif (2024-06-26)