Saint-Martin (partie néerlandaise)

Centraal Registratie Informatie Belastingplichtige

Délivré par

Sint Maarten Tax Administration

Concerne

sociétés, entrepreneurs individuels, succursales, associations, personnes physiques

Format

Numéro généré par ordinateur selon la « 11-proof algorithm method » (épreuve de 11) ; longueur non publiée.

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Oui, algorithme non publié

Fiche OCDE (2022) : attribué automatiquement à toute entité à son enregistrement, aux personnes physiques dès la première obligation fiscale ; même numéro pour tous les impôts et cotisations ; figure sur la première page des déclarations et sur les avis d'imposition. Poids et longueur de l'épreuve de 11 non publiés : pas de contrôle implémentable.

Sources : OCDE, Information on Tax Identification Numbers — Sint Maarten (2022-02-15)

Numéro au Handelsregister de la St. Maarten Chamber of Commerce & Industry

Délivré par

St. Maarten Chamber of Commerce & Industry

Concerne

sociétés, succursales, associations, entrepreneurs individuels

Format

3 à 5 chiffres (ex. 556, 5679, 30516).

Expression régulière

^\d{3,5}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Aucune

Exemples

• 30516 — GLEIF, enregistrement LEI de « Simiklaus B.V. » (SX), champ registeredAs
• 5679 — GLEIF, enregistrement LEI de « Russell N.V. » (SX), champ registeredAs

GLEIF, autorité RA000525 : 19 enregistrements examinés sur 24 entités SX ; 5 chiffres (9 + 1 saisi « 2717 0 »), 4 (8), 3 (1).

Sources : GLEIF, API lei-records, entités dont l'adresse légale est SX (registeredAs / registeredAt), extraction du 2026-10-28 (2026-10-28)