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Ouganda

Uganda

Une entreprise ougandaise présente son TIN de l'URA (10 chiffres, un seul pour tous les impôts y compris la TVA) et son Business Registration Number URSB (14 chiffres, ex. 80020002576515). Depuis mai 2026, l'URA demande aux entités d'utiliser le BRN à la place du TIN sur son portail.

IBAN Vérifié

Pas d'IBAN : le pays ne figure ni dans le registre IBAN SWIFT ni dans les formats non officiels connus.

Pas d'IBAN : l'Ouganda n'est pas inscrit au registre IBAN SWIFT.

Numéros de l'entreprise

TIN

Vérifié Numéro fiscal · TVA UG_TIN

Taxpayer Identification Number (URA)

Délivré par
Uganda Revenue Authority (URA)
Concerne
sociétés, succursales, associations, organismes publics, personnes physiques, entrepreneurs individuels
Format
10 chiffres : 9 chiffres attribués séquentiellement + 1 chiffre de contrôle.
Expression régulière
^\d{10}$
Normalisation
Supprimer espaces, points, virgules, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
Clé de contrôle
Oui, algorithme non publié

OCDE : clé calculée par un algorithme « de type modulo 97 », non publié en détail : ne pas l'implémenter. Un seul TIN par contribuable pour tous les impôts (TVA, PAYE, retenues, douanes). Avis URA du 21 mai 2026 (amendement 2025 de la section 4 du Tax Procedures Code Act) : le NIN remplace le TIN pour les particuliers et le BRN pour les entités sur le portail URA ; les anciens TIN restent sur les documents existants. Aucun exemple réel trouvé.

Sources : OCDE, Information on Tax Identification Numbers — Uganda (2026) · EY Tax News, Uganda Revenue Authority updates registration details for all registered taxpayers (2026-05-28)

BRN

Observé Identifiant d'entreprise · Registre du commerce · Numéro fiscal UG_BRN

Business Registration Number (URSB)

Délivré par
Uganda Registration Services Bureau (URSB)
Concerne
sociétés, succursales, entrepreneurs individuels, associations
Format
Depuis novembre 2016 : 14 chiffres commençant par 8001 ou 8002 (ex. 80020002576515). Anciens numéros : 3 à 6 chiffres.
Expression régulière
^(\d{13,15}|\d{3,6})$
Normalisation
Supprimer espaces, points, virgules, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
Clé de contrôle
Aucune
Exemples
  • 80020002576515 — GLEIF, registeredAs de CJ ENGINEERING SERVICES LTD (RA000566)
  • 80010001242606 — GLEIF, registeredAs de CMM GLOBAL LIMITED (RA000566)

84 enregistrements GLEIF examinés (RA000566) : 63 à 14 chiffres (8001… ou 8002…), plus 6 autres à 14 chiffres suivis d'un ancien numéro, 1 à 13 et 1 à 15 chiffres (probables erreurs de saisie), 11 anciens (dont P. 498) numéros à 3-6 chiffres. Signification de 8001 / 8002 non publiée. Changement de numérotation URSB en novembre 2016 (OpenCorporates). Depuis l'avis URA du 21 mai 2026, le BRN sert d'identifiant fiscal des entités.

Sources : API GLEIF, lei-records filtre pays UG : 99 enregistrements examinés, autorité RA000566 Business Registry (URSB) (2026-10-28) · OpenCorporates, registre ougandais (changement de numérotation 2016)

TVA Vérifié

VAT (Value Added Tax) : numéro TIN.

Le même TIN sert pour la TVA (OCDE). Depuis mai 2026, le BRN tend à remplacer le TIN pour les entités.

Formes juridiques

Formes prévues par le droit local et absentes d'ISO 20275.

Points à confirmer

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/economics/country-formats/api/v1/countries/UG/"

Relu le 28 Oktober 2026.

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