Vanuatu

Numéro d'immatriculation au registre des sociétés de la Vanuatu Financial Services Commission

Délivré par

Vanuatu Financial Services Commission (VFSC), Registrar of Companies

Concerne

sociétés, succursales, associations

Format

4 à 6 chiffres observés. Les numéros à 6 chiffres commençant par 3 sont des sociétés locales récentes, ceux commençant par 7 des sociétés internationales récentes ; les anciens numéros ont 4 ou 5 chiffres.

Expression régulière

^\d{4,6}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Aucune

Exemples

• 301234 — GLEIF, LEI 984500EADFDB1A2E1D22 (Vanuatu CG Engineering Ltd, Local Company), autorité RA000647
• 701086 — GLEIF, LEI 984500CA8E78D6793906 (Micsam Capital Ltd, International Company), autorité RA000647
• 14556 — GLEIF, LEI 894500Q78E9WT2DDAK04 (Deriv (V) Ltd), autorité RA000647
• 40354 — GLEIF, LEI 984500E98B86499A5860 (GTC Global Trade Capital Co. Limited), autorité RA000647

140 numéros GLEIF de l'autorité RA000647 examinés (165 LEI, dont 25 sans numéro) : 4 chiffres (4 cas), 5 chiffres (105), 6 chiffres (31 : 300349–303881 pour des Local Companies, 700227–701086 pour des sociétés internationales). Registre en ligne depuis le 1er septembre 2015. Aucune source officielle sur le format ; aucune clé connue.

Sources : GLEIF, Registration Authorities List, RA000647 : Companies Registry, Vanuatu Financial Services Commission (2026-10-28) · GLEIF, API lei-records, filtre legalAddress.country=VU (165 enregistrements) (2026-10-28)

Tax Identification Number

Délivré par

Department of Customs and Inland Revenue

Concerne

sociétés, personnes physiques, entrepreneurs individuels, succursales, associations

Format

Généré par le Revenue Management System (RMS) ; structure non publiée.

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Inconnue

Tax Administration Act n° 37 de 2018, en vigueur le 1er janvier 2020. Attribué à toute personne soumise à une loi fiscale, à tout titulaire de licence commerciale (Business License Act, Cap 249) et à tout demandeur de permis de conduire. Un seul TIN par personne, même avec plusieurs licences et l'enregistrement TVA ; il change si la nature de l'activité change (entreprise individuelle devenue société). Figure sur la licence commerciale, le certificat TVA, le permis de conduire et le certificat de quitus fiscal (OCDE). Il remplace les anciens numéros CT (6 chiffres selon un article archivé, non vérifié). Champ libre.

Sources : OCDE, Information on Tax Identification Numbers : Vanuatu