Yémen : IBAN, numéro d'entreprise et de TVA | OpenData

Yémen

Yemen

Une entreprise yéménite est inscrite au registre du commerce du ministère de l'Industrie et du Commerce et à l'administration fiscale (carte fiscale), mais aucun format de numéro n'est publié. L'administration étant divisée depuis 2015 (Aden / Sanaa), les numéros sont à saisir sans contrôle.

IBAN Vérifié

Longueur: 30 caractères
Préfixe: YE
Notation SWIFT: YE2!n4!a4!n18!c
Contrôle: ISO 13616, modulo 97 = 1
Zone SEPA: Non
Source: Registre IBAN SWIFT

Format IBAN inscrit au registre SWIFT ; son usage effectif par les banques des deux zones n'a pas été vérifié.

Numéros de l'entreprise

CR

Observé Identifiant d'entreprise · Registre du commerce YE_CR

Numéro de registre du commerce (السجل التجاري)

Délivré par

Ministère de l'Industrie et du Commerce

Concerne

sociétés, entrepreneurs individuels, succursales

Format

Numérique de 2 à 5 chiffres le plus souvent ; parfois avec barre oblique ou lettres

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Inconnue

Exemples

21467 — API GLEIF, entité AL-QASEMI ISLAMIC MICROFINANCE BANK, registeredAs auprès de RA000651 (Ministry of Industry and Trade)

GLEIF RA000651 : 17 numéros examinés (banques uniquement) : 8 à 5 chiffres, 4 à 4 chiffres, 5 formats divers (21/3805, AD 3524, 2023 CBY/527…). Trop peu et trop hétérogène pour une regex. Registre régi par la loi n° 33 de 1991 (source secondaire).

Sources : API GLEIF, lei-records filtrés sur le pays YE (200 premiers enregistrements sur 26), autorité RA000651 (2026-10-28)

N° fiscal

Inconnu Numéro fiscal · TVA YE_TIN

Numéro fiscal (الرقم الضريبي) de la carte fiscale

Délivré par: مصلحة الضرائب (Tax Authority)
Concerne: sociétés, entrepreneurs individuels, succursales
Format: Format inconnu
Normalisation: Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
Clé de contrôle: Inconnue

Une carte fiscale accompagne le registre du commerce (source secondaire). Aucune fiche OCDE, aucun texte officiel ni document réel trouvé. Le même numéro sert vraisemblablement pour la taxe générale sur les ventes, sans confirmation.

Sources : projectsegy, conditions d'inscription au registre du commerce yéménite (source secondaire)

TVA À confirmer

Taxe générale sur les ventes (ضريبة المبيعات العامة) : pas de format de numéro établi.

Pas de TVA au sens du CCG ; une taxe générale sur les ventes (taux général 5 % selon Grant Thornton) existe avec inscription au-delà d'un seuil. Format du numéro d'inscription inconnu.

Formes juridiques

Société à responsabilité limitée (الشركة ذات المسؤولية المحدودة) Vérifié Loi n° 22 de 1997, art. 9

Société en commandite par actions (شركة التوصية بالأسهم) Vérifié Loi n° 22 de 1997, art. 9

Société en commandite simple (شركة التوصية البسيطة) Vérifié Loi n° 22 de 1997, art. 9

Société en nom collectif (شركة التضامن) Vérifié Loi n° 22 de 1997 sur les sociétés commerciales, art. 9 (texte publié par mohamah.net)

Société en participation (شركة المحاصة) Vérifié Loi n° 22 de 1997, art. 9

Société par actions (شركة المساهمة) Vérifié Loi n° 22 de 1997, art. 9

Formes prévues par le droit local et absentes d'ISO 20275.

Points à confirmer

Aucun format officiel pour le registre du commerce ni pour le numéro fiscal.

Pas de fiche OCDE TIN pour le Yémen.

Double administration (Aden / Sanaa) : registres et numérotations possiblement distincts.

Loi n° 22 de 1997 modifiée en 1999, 2001 et 2004 : la liste de l'article 9 n'a pas été vérifiée dans la version consolidée.