YT · MYT

Mayotte

Département d'outre-mer : une entreprise mahoraise a un SIREN et des SIRET comme en France. La TVA n'y est provisoirement pas applicable : pas de numéro de TVA à exiger.

IBAN Vérifié

Longueur
27 caractères
Préfixe
FR (pas YT)
Notation SWIFT
FR2!n5!n5!n11!c2!n
Contrôle
ISO 13616, modulo 97 = 1
Zone SEPA
Oui
Source
Registre IBAN SWIFT

IBAN au format français (préfixe FR, 27 caractères) : le registre SWIFT rattache ce territoire à la France ; un IBAN commençant par YT est invalide.

Numéros de l'entreprise

SIREN

Vérifié Identifiant d'entreprise · Numéro fiscal YT_SIREN

Numéro SIREN (répertoire SIRENE)

Délivré par
INSEE, répertoire SIRENE
Concerne
sociétés, entrepreneurs individuels, associations, organismes publics
Format
9 chiffres, affichés 999 999 999 ; le dernier est la clé (identique à la France)
Expression régulière
^\d{9}$
Normalisation
Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
Clé de contrôle
luhn À confirmer

Algorithme de Luhn : en partant du chiffre le plus à droite (rang 1), doubler les chiffres de rang pair ; si un double dépasse 9, lui retirer 9 ; la somme de tous les chiffres doit être un multiple de 10.

Calculée par l'API de validation.

Exemples
  • 933934333 — API GLEIF, champiat (RA000189), Luhn recalculé
  • 818326217 — API GLEIF, JEAN LOUIS RUFFET PARTICIPATIONS (RA000189), Luhn recalculé

Répertoire SIRENE étendu à Mayotte par le décret n° 2006-1328 du 31 octobre 2006 (INSEE). Clé de Luhn : python-stdnum ; concorde sur les 3 SIREN GLEIF examinés pour ce territoire (tous valides). Voir FR_SIREN.

Sources : python-stdnum 2.2, module fr/siren (2026) · INSEE, « Connaître et comprendre le répertoire Sirene » · API GLEIF, lei-records filtrés sur le pays YT (3 enregistrements examinés, champ registeredAs) (2026-10-28)

SIRET

Vérifié Autre YT_SIRET

Numéro SIRET (identifiant d'établissement)

Délivré par
INSEE, répertoire SIRENE
Concerne
sociétés, entrepreneurs individuels, succursales, associations, organismes publics
Format
14 chiffres = SIREN (9) + NIC (5)
Expression régulière
^\d{14}$
Normalisation
Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
Clé de contrôle
luhn À confirmer

Algorithme de Luhn : en partant du chiffre le plus à droite (rang 1), doubler les chiffres de rang pair ; si un double dépasse 9, lui retirer 9 ; la somme de tous les chiffres doit être un multiple de 10. Les 9 premiers chiffres doivent former un SIREN valide (exception La Poste : voir FR_SIRET).

Calculée par l'API de validation.

Identique à la France (voir FR_SIRET).

Sources : python-stdnum 2.2, module fr/siret (2026)

RCS

À confirmer Registre du commerce YT_RCS

Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés

Délivré par
Greffe du tribunal mixte de commerce ; Registre national des entreprises (INPI)
Concerne
sociétés, entrepreneurs individuels
Format
« RCS » + ville du greffe + lettre (A personne physique, B société) + SIREN
Expression régulière
^[AB]?\d{9}$
Normalisation
Retirer « RCS » et le nom de la ville ; supprimer espaces ; mettre en majuscules
Clé de contrôle
luhn À confirmer

Contrôler le SIREN contenu (9 derniers chiffres) par l'algorithme de Luhn.

Calculée par l'API de validation.

Identique à la France (voir FR_RCS) : ne contient rien de plus que le SIREN.

Sources : python-stdnum 2.2, module fr/rcs (2026)

TVA Vérifié

Pas de TVA ni de taxe équivalente.

« La TVA n'est provisoirement pas applicable dans les départements de la Guyane et de Mayotte » (impots.gouv.fr ; BOFiP BOI-TVA-GEO-20 ; art. 294-1 CGI, repris à l'art. L211-7 CIBS). Ne pas exiger de numéro de TVA.

Formes juridiques

Aucune forme juridique répertoriée.

Points à confirmer

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/economics/country-formats/api/v1/countries/YT/"

Relu le 28 Oktober 2026.

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