Un terme technique, juridique ou administratif et ses équivalents en allemand, français, italien, anglais,
espagnol, portugais et romanche, avec le pays où chaque désignation a cours : le français de Suisse n'est pas
toujours celui de France ou du Canada. Trois terminologies officielles réunies :
rente de contingentement · rente contingentaire · rente de contingent · rente économique de contingentement · rente liée aux quotas · rente procurée par le contingentement
Code de conduite pour le transfert de technologie et de l'ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives
anglais
Code of Conduct on the Transfer of Technology and on the Multilaterally Agreed Equitable Principles and Rules for the Control of Restrictive Practices
espagnol
Código de conducta para la transferencia de tecnología y el conjunto de Principios y Normas Equitativos Convenidos Multilateralmente para el Control de las Prácticas Comerciales Restrictivas
Traduire un terme : les notions qu'il désigne, la meilleure d'abord, avec la désignation à préférer dans chaque langue (non déconseillée, en usage dans le pays demandé).