Terminologie multilingue

français

connexité du sang

anglais

privity of blood

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français

Droits de l'homme - Recueil d'instruments internationaux INT

anglais

Human Rights - A Compilation of International Instruments INT

espagnol

Derechos Humanos: Recopilación de Instrumentos Internacionales

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français

Charte des droits des consommateurs CA

anglais

Consumers Bill of Rights CA

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français

dédouanement

anglais

clearance

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français

servir de preuve · en faire foi

anglais

be used as proof

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français

parfaire un privilège

anglais

perfect a lien

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français

propriétaire d'une marque déposée · propriétaire d'une marque de commerce déposée

anglais

registered trademark owner · registered mark owner · registered owner

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français

Les peuples autochtones et la justice pénale : Égalité, respect et justice à l'horizon CA

anglais

Aboriginal Peoples and Criminal Justice: Equality, Respect and the Search of Justice CA

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français

Guide à l'intention des immigrants visés par une mesure de renvoi à exécution différée

anglais

A Guide for Members of the Deferred Removal Orders Class

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français

délivrer sous le sceau une attestation

anglais

issue a certificate under seal

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français

compléter la législation canadienne

anglais

extend the laws in Canada

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français

Base de paiement - location et entretien

anglais

Basis of Payment - Rental and Maintenance

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français

apatride · heimatlos déconseillé

anglais

stateless person · heimatlos déconseillé

espagnol

apátrida

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français

remise des documents saisis · destruction des documents saisis

anglais

disposition of seized documents · return of seized documents

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français

tribune populaire

anglais

husting

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français

en tutelle CA

anglais

under tutorship

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français

question relevant des revendications particulières

anglais

specific claims area

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français

action de caractère contentieux

anglais

litigated action

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français

forme pratique

anglais

practical form · practicable form

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français

communication privilégiée · communication protégée

anglais

privileged communication

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français

Loi concernant les privilèges et immunités diplomatiques et consulaires au Canada

anglais

An Act Respecting Diplomatic and Consular Privileges and Immunities in Canada

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français

entrant contractuel · entrante contractuelle · visiteur contractuel

anglais

contractual entrant

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français

contrôle du temps

anglais

verification of time

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français

ordonnance interdictive

anglais

restraining order

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français

Loi sur la dissolution de la Corporation de disposition des biens de la Couronne · Loi portant dissolution de la Corporation de disposition des biens de la Couronne et modifiant la Loi sur les biens de surplus de la Couronne et d'autres lois en conséquence

anglais

Crown Assets Disposal Corporation Dissolution Act · An Act to dissolve the Crown Assets Disposal Corporation and to amend the Surplus Crown Assets Act and other Acts in consequence thereof

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