Terminologie multilingue

français

clerc en droit de l'assurance

anglais

insurance law clerk

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

compréhension subjective manifeste

anglais

apparent subjective understanding

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

règlement fédéral

anglais

federal regulation

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

révocation de l'offre

anglais

revocation of offer

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

saisie et vente · saisie-vente · vente-saisie

anglais

seizure and sale

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

marchandises saisies

anglais

goods under arrest

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

frais juridiques relatifs aux acquisitions

anglais

legal expenses related to acquisitions

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

continuer à exister

anglais

continue in existence

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

chef de demande

anglais

head of claim · point of claim

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

fouille injustifiée

anglais

unjustified search

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

aliénation par acte formaliste

anglais

alienation by deed

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

peines de substitution

anglais

alternative punishment

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

transférer un brevet

anglais

transfer a patent

espagnol

transferir una patente

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

positivisme juridique

anglais

legal positivism

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

habiliter · investir du pouvoir · doter du pouvoir

anglais

empower · authorize

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

société par actions à responsabilité limitée · société à responsabilité limitée · société par actions CA · compagnie à responsabilité limitée · compagnie à capital-actions · compagnie par actions · société à capital social · S.A.R.L. abrév.

anglais

limited company · limited liability company · joint stock company · joint-stock company · jointstock corporation

espagnol

sociedad limitada · sociedad de responsabilidad limitada · S.L. abrév.

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

Groupe de coordination des services consultatifs et de l'assistance technique dans le domaine de la justice pour mineurs INT

anglais

Coordination Panel on Technical Advice and Assistance in Juvenile Justice INT

espagnol

Grupo de coordinación sobre asistencia y asesoramiento técnicos en materia de justicia de menores INT

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

administrateur régional, Imputabilité et Mesure de rendement · ARIMR abrév.

anglais

Regional Administrator, Accountability and Performance Measurement

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

arme à retardement

anglais

time-delay weapon

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

Transfert de biens à une société en vertu de l'article 85 CA

anglais

Transfer of Property to a Corporation Under Section 85 CA

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

cautionnement en espèces

anglais

cash bond

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

peine obligatoire

anglais

mandatory penalty

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

Organisation européenne des brevets

anglais

European Patent Organisation

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

Nigéria : Traitement des opposants politiques, des défenseurs des droits de la personne et des journalistes CA

anglais

Nigeria: Treatment of Political Opponents, Human Rights Activists and Journalists CA

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

détourner

anglais

divert

Fiche complète · TERMIUM Plus