Organisation européenne des brevets

OBS: L'Organisation européenne des brevets est une organisation intergouvernementale qui a été instituée le 7 octobre 1977 sur la base de la Convention sur le brevet européen (CBE), signée en 1973 à Munich. Elle comprend deux organes : l'Office européen des brevets [OEB] et le Conseil d'administration, qui exerce un contrôle sur les activités de l'Office. L'Organisation compte actuellement 34 Etats membres.

OBS: The European Patent Organisation is an intergovernmental organisation that was set up on 7 October 1977 on the basis of the European Patent Convention (EPC) signed in Munich in 1973. It has two bodies, the European Patent Office [EPO] and the Administrative Council, which supervises the Office's activities. The Organisation currently has 34 member states.