Terminologie multilingue

français

publici juris

anglais

publici juris

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

fonctions

anglais

functions

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

brevet national

anglais

national patent · domestic patent

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

Entente sur un aménagement en matière d'emploi

anglais

Accommodation Agreement

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

Revue Canadienne du Droit de Commerce

anglais

Canadian Business Law Journal

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

Vie humaine internationale

anglais

Human Life International

espagnol

Vida Humana Internacional

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

amélioration ajoutée à demeure

anglais

permanently affixed improvement

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

accord de partage de taxes

anglais

agreement to share taxes

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

certificat d'auteur

anglais

author's certificate

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

mise en cause

anglais

third party claim

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

stimulant indicatif

anglais

target incentive

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

propriétaire commun

anglais

owner in common

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

demande de réexamen · demande de réexamen de la revendication du statut de refugié

anglais

application for redetermination · application for redetermination of refugee status

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

avoir la propriété d'un élément d'actif · être propriétaire d'un élément d'actif

anglais

have ownership of an asset

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

preuve judiciaire

anglais

judicial evidence

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

accréditer CA · accorder l'accréditation à

anglais

certify

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

projet de testament

anglais

draft will

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

Mouvement des Entreprises de France · MEDEF abrév. · Conseil National du Patronat Français déconseillé · Confédération Générale du Patronat Français déconseillé

anglais

Mouvement des Entreprises de France · MEDEF abrév. · Conseil National du Patronat Français déconseillé · Confédération Générale du Patronat Français déconseillé

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

présenter un témoin · citer un témoin

anglais

present a witness

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

être tenu responsable de détournement

anglais

be liable for conversion

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

négociation adversative

anglais

adversarial negotiation · adversarial bargaining

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

assertion inexacte faite de bonne foi

anglais

misrepresentation made in good faith

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

corporation sans capital-actions · société sans capital-actions · société sans capital social CA · personne morale sans capital-actions CA

anglais

corporation without share capital · non-share capital corporation · nonstock corporation US · non-stock corporation · corporation without capital stock

espagnol

sociedad sin acciones

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

Groupe de travail du droit de la mer

anglais

Working Group on the Law of the Sea

espagnol

Grupo de trabajo sobre el derecho del mar

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

Groupe de droit collaboratif du Québec

anglais

Quebec Collaborative Law Group

Fiche complète · TERMIUM Plus