Terminologie multilingue

français

information financière frauduleuse

anglais

fraudulent financial reporting

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

Conférence internationale sur la situation des réfugiés et victimes de guerre en Afrique australe

anglais

International Conference on the Situation of Refugees and War Victims in the Southern African Region

espagnol

Conferencia Internacional sobre la situación de los refugiados y las víctimas de la guerra en la région del África meridional

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

droit pénal économique

anglais

economic penal law

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

infraction criminelle · crime

anglais

criminal offence · crime

espagnol

crimen · infracción penal · infracción criminal

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

cumul de protection

anglais

cumulative protection

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

fief sous condition résolutoire

anglais

fee defeasible upon condition subsequent · fee upon condition subsequent

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

contestation judiciaire

anglais

legal challenge

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

ordre religieux

anglais

religious order

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

dispositions précédentes

anglais

foregoing

espagnol

precedente · antecedente

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

diffamation non intentionnelle

anglais

unintentional defamation

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

prononcé d'une sentence · sentence CA · imposition d'une peine · prononcé d'une condamnation CA

anglais

sentencing · passing of sentence CA

espagnol

imposición de la pena

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

catégorie des personnes opprimées dans certains pays

anglais

Oppressed Persons in Specified Countries Class

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

modèle conception-construction-transfert

anglais

design-build-transfer · DBT abrév.

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée CA

anglais

The Freedom of Information and Protection of Privacy Act CA

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

traité de neutralité

anglais

treaty of neutrality

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

Modalités d'exécution du C-44

anglais

C-44 Enforcement Procedures

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador · Loi portant mise en vigueur de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et de l'Accord sur le traitement fiscal des Inuit du Labrador

anglais

Labrador Inuit Land Claims Agreement Act · An Act to give effect to the Labrador Inuit Land Claims Agreement and the Labrador Inuit Tax Treatment Agreement

espagnol

Ley del Acuerdo sobre las Reivindicaciones Territoriales de los Inuits de Labrador

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

musique de genre

anglais

program music

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

simple silence

anglais

mere silence · simple silence

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

être inscrit au rôle pour débat

anglais

be set down for argument

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

commande

anglais

commission

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

droit de résiliation

anglais

right of termination · termination right

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

Division de la recherche et de l'information économiques et démographiques

anglais

Economic and Demographic Research & Information Division

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

infraction relative au tabac et aux spiritueux

anglais

tobacco and spirits related offense

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

réaliser l'objet visé par

anglais

attain the purpose of

Fiche complète · TERMIUM Plus