Terminologie multilingue

français

avis général de passation de marché

anglais

general procurement notice

espagnol

anuncio general de adquisiciones

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français

tarif réduit pour immigrant

anglais

reduced immigrant fare

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français

taxe nationale selon le PCT

anglais

national fee under the PCT

espagnol

tasa nacional según el PCT

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français

centre de service de Passeport Canada

anglais

Passport Canada service centre

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français

Minister responsible for the Status of Women CA

anglais

Minister Responsible for the Status of Women CA

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français

Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci CA

anglais

Okimaw Ohci Healing Lodge CA

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français

clause de reprise

anglais

repossession clause

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français

motion ex parte · requête ex parte · demande ex parte

anglais

ex parte motion

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français

assemblée de protestataires · assemblée de protestation

anglais

indignation meeting

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français

condamner à une amende

anglais

impose a fine · fine

espagnol

condenar a una multa

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français

centre psychiatrique provincial

anglais

provincial mental institution

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français

employé de maison muni d'une autorisation d'emploi

anglais

domestic worker on employment authorization

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français

présomption légale de paternité

anglais

legal presumption of paternity

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français

faire l'objet d'une mesure · être frappé d'une mesure · être frappée d'une mesure · être visé par une mesure · être visée par une mesure

anglais

be subject to an order · be the subject of an order

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français

Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles

anglais

International Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of their Families

espagnol

Convención Internacional sobre la Protección de los Derechos de todos los Trabajadores Migratorios y Miembros de sus Familias

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français

agence de presse étrangère

anglais

foreign news company · foreign news agency

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français

ordonnance de renvoi

anglais

order of reference

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français

partie à une procédure

anglais

party to a procedure · party to a proceeding · party in a proceeding

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français

Loi modifiant le Code criminel (gangs) et d'autres lois en conséquence CA

anglais

An Act to amend the Criminal Code (criminal organizations) and to amend other Acts in consequence CA

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français

Séminaire international des ONG sur l'éducation contre l'apartheid

anglais

International NGO Seminar on Education against Apartheid

espagnol

Seminario internacional de organizaciones no gubernamentales sobre la educación contra el apartheid

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français

Secteur des programmes d'accès public CA

anglais

Public Access Programs Sector CA

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français

frais d'entretien

anglais

maintenance expenses · expenses for maintenance · costs of maintenance

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français

possession civile

anglais

civil possession

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français

Collection sur les autochtones CA

anglais

Aboriginal Peoples Collection CA

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français

filiale à cent pour cent · filiale à 100 % · filiale en propriété exclusive · filiale en toute propriété · filiale en pleine propriété · filiale possédée en propriété exclusive · filiale appartenant en propriété exclusive · personne morale filiale entièrement détenue

anglais

wholly-owned subsidiary · wholly-owned subsidiary corporation · subsidiary wholly-owned corporation · wholly owned subsidiary · owner enterprise · fully-owned subsidiary déconseillé

espagnol

subsidiaria en propiedad absoluta · filial de propiedad total

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