Terminologie multilingue

français

liste d'arbitres · tableau d'arbitres

anglais

arbitration panel · panel of arbitrators

espagnol

lista de árbitros · lista de conciliadores

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français

Report on the Enforcement of Judgment Debts and Related Matters CA

anglais

Report on the Enforcement of Judgment Debts and Related Matters CA

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français

interdit de territoire pour raison de sécurité ou pour atteinte aux droits humains ou internationaux, grande criminalité ou criminalité organisée

anglais

inadmissible on grounds of security, violating human or international rights, serious criminality or organized criminality

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français

agir avec pleine autorité

anglais

act with full power

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français

meilleure offre de prix/proposition globale

anglais

best overall quotation/proposal

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français

ouï-dire non verbal

anglais

non-verbal hearsay · conduct hearsay

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français

Zone de développement local autochtone · ZDLA abrév.

anglais

Aboriginal Local Development Zone · ALDZ abrév.

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français

décision exécutoire · décision ayant force de chose jugée · décision liant les parties · décision obligatoire · décision ayant force obligatoire · règlement judiciaire ayant force obligatoire

anglais

binding adjudication

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français

se présenter pour observation ou traitement médical

anglais

report for medical observation or treatment

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français

territoire de destination finale

anglais

territory of final destination

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français

Comité spécial sur la libération et l'emprisonnement

anglais

Special Committee on Imprisonment and Release

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français

classe de personnes · catégorie de personnes

anglais

class of persons

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français

permis de préparation de l'emplacement de mine d'uranium

anglais

Uranium Mine Site Preparation Licence

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français

Table d'Amalfi · Table amalfitaine

anglais

Amalphitan Code

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français

administrateur régional, Services du personnel · administratrice régionale, Services du personnel · ARSP abrév.

anglais

Regional Administrator, Personnel Services · RAPS abrév.

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français

courtoisie entre juges · courtoisie judiciaire

anglais

judicial comity

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français

rejet d'une soumission

anglais

disqualification of a bid · bid rejection · rejection of a bid

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français

expert répartiteur · experte répartitrice · dispacheur · dispacheuse · dispatcheur d'avarie · dispatcher d'avarie · dispatcheur · commissaire d'avarie · répartiteur d'avarie · rectificateur d'avarie

anglais

average adjuster · claims adjuster · dispatcher

espagnol

ajustador de averías · comisario de averías · liquidador de averías

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français

Convention relative à l'esclavage INT

anglais

Slavery Convention INT

espagnol

Convención sobre la Esclavitud INT

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français

loi budgétaire

anglais

Budget Bill

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français

certificat d'état civil CA

anglais

certificate of civil status

espagnol

certificado del estado civil

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français

fondé de pouvoir

anglais

delegate

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français

don avec usufruit

anglais

gift with usufruct

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français

Jour de la citoyenneté CA

anglais

Citizenship Day CA

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français

relations fondées sur le statut · relations créatrices de statut

anglais

status relationship

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