Terminologie multilingue

français

autorisation de sortie

anglais

temporary absence certificate · TA certificate

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français

méthode fondée à la fois sur l'objet et sur le contexte

anglais

combined purposive and contextual approach

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français

frais remboursables sans tarif

anglais

cost reimbursable with no fee

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français

négligence cause d'abordage

anglais

negligence causing collision

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français

cour municipale

anglais

by-law court

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français

défendeur reconventionnel

anglais

defendant by counterclaim · defendant to a counterclaim

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français

numéro de demande de service

anglais

service request group number

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français

mise de la guerre hors la loi

anglais

outlawry of war

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français

Un avenir pour les femmes : Travail, pouvoirs et droits humains

anglais

Work, Power and Human Rights: The Future for Women

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français

durée d'une ordonnance provisoire

anglais

duration of an interim order

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français

maltraitance chronique · mauvais traitement chronique · violence chronique

anglais

chronic abuse · chronic maltreatment · chronic violence

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français

Comité des terres des Nishga

anglais

Nishga Land Committee

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français

contrat de contrepartie

anglais

countertrade contract · counter-trade contract

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français

évaluation indépendante

anglais

neutral assessment

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français

Loi modifiant la Loi sur les associations coopératives du Canada (définition de mineur) CA

anglais

An Act to amend the Canada Cooperative Associations Act (definition of infant) CA

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français

tuteur par nomination judiciaire · tutrice par nomination judiciaire

anglais

court-appointed guardian

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français

prêteur hypothécaire · prêteuse hypothécaire

anglais

mortgage lender

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français

élargir la portée des infractions actuelles

anglais

expand the scope of existing offences

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français

programme de liberté surveillée

anglais

mandatory supervision program

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français

litige délictuel

anglais

tort litigation

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français

Vous voulez savoir: quelques réponses aux questions les plus souvent posées sur les programmes et les services destinés aux Indiens inscrits du Canada: guide d'information destiné aux Indiens inscrits CA · Vous voulez savoir CA

anglais

You wanted to know: some answers to the most often asked questions about programs and services for registered indians: an information guide for registered Indians CA · You wanted to know CA

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français

licence limitée à un seul utilisateur

anglais

single-user license

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français

certificat d'acquittement anticipé de taxes

anglais

tax prepayment certificate

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français

lettre de crédit adossée

anglais

back-to-back letter of credit

espagnol

carta de crédito con garantía de otro crédito

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français

droit de subordination

anglais

law of subordination · subordination law

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