Terminologie multilingue

français

débiteur · débitrice

anglais

payer · payor

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français

Coup d'œil sur Ottawa

anglais

Ottawa at a Glance

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français

zone de prudence

anglais

precautionary area

espagnol

zona de precaución

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français

guerre civile · guerre intestine

anglais

civil war

espagnol

guerra civil

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français

avis au commissaire · signification au commissaire

anglais

notice to Commissioner

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français

La déclaration de vol d'identité : Questions souvent posées CA

anglais

The Identity Theft Statement: Frequently Asked Questions CA

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français

contrat de sûreté générale · CSG abrév.

anglais

general security agreement · GSA abrév.

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français

loi des établissements industriels

anglais

act respecting industrial establishments

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français

système de protection des droits de la personne

anglais

human rights justice

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français

programme visant à favoriser l'offre

anglais

supply-oriented program

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français

entendre la preuve

anglais

take evidence · hear evidence

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français

filiale immobilière en toute propriété · société immobilière filiale en propriété exclusive

anglais

wholly owned realty subsidiary

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français

dualité de juridiction

anglais

duality of jurisdiction

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français

pratique de l'évaluation

anglais

appraisal practice

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français

par voie d'interprétation judiciaire

anglais

by way of judicial interpretation

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français

pavillon de complaisance · pavillon de libre immatriculation

anglais

flag of convenience

espagnol

bandera de conveniencia · pabellón de conveniencia · pabellón de favor CL · pabellón de complacencia

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français

traitement simultané · étude simultanée

anglais

dual prosecution

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français

absence de capacité mentale de se marier · défaut de capacité mentale de se marier

anglais

absence of mental capacity to marry · lack of mental capacity to marry · want of mental capacity to marry

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français

cautionnement d'exécution · caution d'exécution · cautionnement d'exécution de contrat · acte de cautionnement d'exécution

anglais

performance bond

espagnol

aval de cumplimiento · fianza de cumplimiento

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français

permis forestier

anglais

forest resource licence

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français

structure par âge

anglais

age structure

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français

Règlement sur les droits applicables aux terres domaniales. CA

anglais

Crown Lands Fees Regulation CA

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français

règle du partage des dommages · règle du partage égal des dommages de la responsabilité

anglais

divided damage rule

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français

flotte de police

anglais

enforcement fleet

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français

mettre en délibéré

anglais

adjourn for further consultation

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