enquête d'irréprochabilité

· modifiée le 3 Mai 2019 · fiche FranceTerme

Désignations

français
  • enquête d'irréprochabilité FR
anglais
  • vetting process

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Investigation conduite préalablement à la nomination d’un candidat à un poste sensible, notamment politique ou administratif, portant sur différents aspects de sa vie professionnelle et privée.

Journal officiel

Classement

Collections

Domaines

  • Politique
  • Relations internationales

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/franceterme-AFET302/"

Données : FranceTerme, Ministère de la Culture, Délégation générale à la langue française. Licence Ouverte (Etalab).

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