TAC de précaution

· modifiée le 30 November 2001 · fiche FranceTerme

Désignations

français
  • TAC de précaution FR
anglais
  • precautionary TAC

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Total autorisé de capture établi en l'absence de données suffisantes pour un diagnostic précis de l'état d'un stock, de façon à ne pas hypothéquer l'avenir de l'exploitation de ce stock ou à éviter les déclarations erronées.

Journal officiel

Classement

Collections

Domaines

  • Pêche et aquaculture
  • Pêche et aquaculture › Pêche maritime

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/franceterme-AGRI1155/"

Données : FranceTerme, Ministère de la Culture, Délégation générale à la langue française. Licence Ouverte (Etalab).

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