cantonnement

· modifiée le 22 September 2000 · fiche FranceTerme

Désignations

français	cantonnement FR Ce terme ne doit pas être confondu avec « réserve », qui désigne une zone constamment interdite.
anglais	box

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Zone délimitée dans laquelle la capture d'espèces marines est soit interdite, soit limitée dans le temps ou réservée à certains engins, en vue d'une meilleure gestion des ressources halieutiques.
révision de l'arrêté du 28 novembre 1985

Classement

Collections

Collège Agriculture et Pêche college-agriculture-et-peche

Domaines

Pêche et aquaculture
Pêche et aquaculture › Pêche maritime

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/franceterme-AGRI60/"

Données : FranceTerme, Ministère de la Culture, Délégation générale à la langue française. Licence Ouverte (Etalab).