écocondition

· modifiée le 27 März 2011 · fiche FranceTerme

Désignations

français	écocondition FR
anglais	cross compliance requirement

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Clause subordonnant au respect d'un ou de plusieurs critères environnementaux l'octroi d'une autorisation ou d'une aide financière à une entreprise ou à un organisme.
Journal officiel

Classement

Collections

Commission d'enrichissement de la langue française commission-d-enrichissement-de-la-langue

Domaines

Environnement

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/franceterme-COGE769/"

Données : FranceTerme, Ministère de la Culture, Délégation générale à la langue française. Licence Ouverte (Etalab).