fonds commercial

· modifiée le 22 September 2000 · fiche FranceTerme

Désignations

français
  • fonds commercial FR

    Le fonds commercial ne doit pas être confondu avec le fonds de commerce.

anglais
  • goodwill

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Éléments incorporels qui ne font pas l'objet d'une évaluation et d'une comptabilisation séparées au bilan, et qui concourent au maintien et au développement du potentiel d'activité de l'entreprise.

révision de l'arrêté du 11 janvier 1990

Classement

Collections

Domaines

  • Économie générale › Comptabilité
  • Économie générale

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/franceterme-ECON221/"

Données : FranceTerme, Ministère de la Culture, Délégation générale à la langue française. Licence Ouverte (Etalab).

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