ligne de substitution

Désignations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français

Engagement, ne constituant pas une caution, accordé par un ou plusieurs établissements de crédit à un émetteur de billets de trésorerie et garantissant à ce dernier qu'un concours lui sera consenti si la situation du marché ne permet pas de procéder au renouvellement de ces billets.

révision de l'arrêté du 18 février 1987