traité facultatif obligatoire

· modifiée le 22 September 2000 · fiche FranceTerme

Désignations

français	traité facultatif obligatoire FR 1. L'opération est donc facultative pour l'assureur et obligatoire pour le réassureur.2. On dit aussi, par abréviation et familièrement, « facultatif obligatoire », « facob ».
anglais	open-cover

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Traité de réassurance par lequel le réassureur s'engage à accepter les risques que l'assureur peut, à sa discrétion, lui céder dans le cadre dudit traité.
révision de l'arrêté du 29 novembre 1973

Classement

Collections

Collège Économie et Finances college-economie-et-finances

Domaines

Assurance

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/franceterme-ECON337/"

Données : FranceTerme, Ministère de la Culture, Délégation générale à la langue française. Licence Ouverte (Etalab).