étude d'impact sur l'environnement

· modifiée le 4 Februar 2010 · fiche FranceTerme

Désignations

français
  • étude d'impact sur l'environnement FR

    1. L'étude d'impact sur l'environnement relève de la responsabilité du maître d'ouvrage.2. L'étude d'impact sur l'environnement permet notamment de justifier le parti retenu et de préciser les mesures envisagées tendant à supprimer, réduire ou compenser les dommages éventuels liés à un projet.3. L'étude d'impact sur l'environnement est nécessaire à l'évaluation environnementale.

  • synonyme : étude d'impact FR
  • synonyme : étude d'incidences sur l'environnement FR
  • synonyme : étude d'incidences FR
  • EIE abrév. FR
anglais
  • environmental impact assessment

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Étude préalable à la mise en œuvre de programmes ou de plans et à la réalisation d'équipements, qui permet d'estimer leurs effets probables sur l'environnement.

Journal officiel

Classement

Collections

Domaines

  • Environnement

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/franceterme-ENVI15/"

Données : FranceTerme, Ministère de la Culture, Délégation générale à la langue française. Licence Ouverte (Etalab).

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