évaluation environnementale

· modifiée le 4 Februar 2010 · fiche FranceTerme

Désignations

français	évaluation environnementale FR synonyme : évaluation d'incidences sur l'environnement FR EIE abrév. FR
anglais	environmental impact assessment

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Avis émis sur l'étude d'impact sur l'environnement, afin d'en vérifier la qualité et d'apprécier comment les incidences négatives sur l'environnement sont effectivement annulées, réduites ou compensées.
Journal officiel

Classement

Collections

Collège Environnement et Développement durable college-environnement-et-developpement-d

Domaines

Environnement

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/franceterme-ENVI205/"

Données : FranceTerme, Ministère de la Culture, Délégation générale à la langue française. Licence Ouverte (Etalab).