audition publique

· modifiée le 22 September 2000 · fiche FranceTerme

Désignations

français	audition publique FR
anglais	hearing

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Réunion de concertation de l'ensemble des personnes concernées par la réalisation d'un projet, afin d'en définir toutes les contraintes et de proposer des solutions pour en réduire les inconvénients et les nuisances.
révision de l'arrêté du 17 février 1986

Classement

Collections

Collège Aménagement, Habitat et Mobilités college-amenagement-habitat-et-mobilites

Domaines

Tous domaines

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/franceterme-EQUI16/"

Données : FranceTerme, Ministère de la Culture, Délégation générale à la langue française. Licence Ouverte (Etalab).