immobilisation au port

· modifiée le 16 Januar 2015 · fiche FranceTerme

Désignations

français	immobilisation au port FR L’immobilisation au port est décidée notamment lorsqu’il apparaît que les normes de sécurité ou de protection de l’environnement ne sont pas respectées.
anglais	detention

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Interdiction formelle signifiée à un navire de quitter un port.
Journal officiel

Classement

Collections

Collège Aménagement, Habitat et Mobilités college-amenagement-habitat-et-mobilites

Domaines

Transports et mobilité › Transport maritime
Transports et mobilité

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/franceterme-EQUI701/"

Données : FranceTerme, Ministère de la Culture, Délégation générale à la langue française. Licence Ouverte (Etalab).